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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'installation de boîte noire dans les véhicules. En septembre 2004, la préfecture du Cantal équipait des véhicules d'enregistreurs de données d'accidents appelés plus communément « boîtes noires ». Le dispositif est relié aux capteurs électroniques des véhicules et l'équipement d'enregistrement est installé sous le siège du conducteur. Les données enregistrées sont lisibles sur un ordinateur équipé d'un logiciel spécifique permettant de comprendre l'accident, d'analyser un trajet ou de repérer les erreurs fréquentes de conduite. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce dispositif et, un an après, le bilan de cette expérience. Il lui serait également agréable de savoir si le Gouvernement compte mettre en oeuvre ce dispositif de sécurité dans tous les véhicules.
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Texte de la REPONSE :
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Des expérimentations sont actuellement conduites, avec un certain nombre de véhicules des services de l'État, pour évaluer l'intérêt du recueil des données de conduite effectué en permanence par des enregistreurs. Ces expérimentations sont pilotées par le centre d'études sur les réseaux de transport et l'urbanisme (CERTU), et il est trop tôt pour en tirer les résultats compte tenu du petit nombre de véhicules concernés. Quels que soient les résultats de cette expérience, il ne semble pas envisageable, pour des raisons liées à la protection de la vie privée, d'utiliser ces enregistreurs permanents en dehors soit de la conduite de véhicules professionnels par des agents d'une entreprise ou d'un service public, soit d'un cadre contractuel entre un propriétaire et son assureur. Le Gouvernement est, par contre, favorable dans le principe à la généralisation sur les voitures neuves d'enregistreurs de données d'accident. Ces enregistreurs, non permanents, ne concerneraient que les quelques secondes qui précèdent et qui suivent un choc ayant entraîné le fonctionnement des systèmes de protection passive des occupants. La France a pris l'initiative de demander au groupe de travail compétent des Nations unies d'étudier cet enregistreur d'accidents et de définir les conditions de son homologation internationale.
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