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Texte de la REPONSE :
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Il existe un budget national spécifiquement destiné à la recherche aéronautique civile au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Ce budget de recherche aéronautique, destiné à développer la compétitivité et l'activité de l'ensemble du secteur aéronautique français, pour 2005 à 58 MEUR (recherche fondamentale et industrielle). Par ailleurs, les industries françaises aéronautiques et spatiales bénéficieront des mesures nouvelles prises par le Gouvernement en faveur de l'innovation et de la recherche, notamment au travers : de la réforme du crédit d'impôt recherche (CIR) et des mesures pour favoriser l'emploi de jeunes doctorants et post-doctorants (conventions industrielles de formation par la recherche CIFRE et contrats insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise CIPRE ; des pôles de compétitivité ; de l'agence de l'innovation industrielle. La réforme du CIR sera favorable aux industries qui investissent des montants importants dans la recherche, ce qui est le cas du secteur aérospatial. Cette réforme prévoit de tenir compte du volume global des dépenses de recherche et développement (R&D) engagées par l'industrie et non plus seulement de l'accroissement en volume. De plus, le plafond du CIR pour chaque bénéficiaire a été porté à 10 MEUR en 2006. Globalement, le CIR est passé de 420 MEUR au titre de l'année 2003 à 960 MEUR pour 2004 et la créance prévisionnelle pour l'année 2005 est de 1,2 MdEUR. Pour ce qui concerne les pôles de compétitivité, un processus de choix a été lancé en 2005 et trois pôles contenant une forte composante aéronautique ou spatiale ont été retenus : le pôle Aerospace Valley en Midi-Pyrénées/Aquitaine, le pôle System@tic en Ile-de-France et le pôle EMC2 des Pays-de-Loire sur les matériaux. Les projets labellisés par les pôles de compétitivité pourront être financés par les crédits des différents ministères, rassemblés au sein d'un fonds unique, sur appels à projets. Il est prévu trois appels à projets par an, deux ont été lancés pour 2006. Ils pourront aussi bénéficier des financements des agences nationales (agence nationale de la recherche, OSEO/Anvar et l'agence pour l'innovation industrielle), directement ou dans le cadre des appels à projets du fonds unique, si les agences sont mieux à même d'en assurer le financement. Le Gouvernement a identifié un budget destiné aux pôles de compétitivité à 1,5 MdEUR sur 3 ans. S'agissant de l'agence de l'innovation industrielle, elle a pour objet de lancer de grands programmes innovateurs sous la maîtrise d'oeuvre de grands groupes industriels. Elle résulte d'une proposition du rapport de M. Jean-Louis Beffa remis au Président de la République en janvier 2005. Le conseil de surveillance qui s'est réuni le 9 novembre dernier a permis de consolider la mise en place de l'agence. Elle a reçu en 2005 une dotation de 1,7 MdEUR. Six grands programmes ont été annoncés par le Président de la République le 25 avril 2006. Toutes ces mesures sont incitatives et visent, grâce aux effets de levier escomptés, à accroître le montant des investissements pour la recherche et l'innovation et ainsi atteindre les objectifs de Lisbonne. Enfin, ce secteur se caractérise par une très forte intégration européenne. Il convient donc, dans cet esprit, d'intégrer à la réflexion le montant qui sera consacré à l'aéronautique dans le cadre du 7e programme cadre. A cet égard, la France a exprimé à la Commission européenne qu'elle considérait quatre secteurs comme prioritaires, au nombre desquels figurent l'aéronautique et l'espace.
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