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Rubrique :
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industrie
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Tête d'analyse :
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matériel de transports
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Analyse :
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aéronautique. recherche. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des déclarations du président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales du 10 octobre 2005, relatives aux inquiétudes des professionnels de ce secteur autour des budgets de recherche de l'aviation civile. Plus particulièrement, ceux-ci réclament « le maintien des avances remboursables, notamment pour les équipementiers et les motoristes ». Aussi, il souhaite qu'il lui indique son sentiment relatif à cette revendication. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe un budget national spécifiquement destiné à la recherche aéronautique civile au sein du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Ce budget, destiné à développer la compétitivité et l'activité de l'ensemble du secteur aéronautique français, s'est élevé pour 2005 à 59 millions d'euros (recherche fondamentale et industrielle). Il doit être reconduit à un niveau similaire en 2006. Concernant les avances remboursables, un contentieux entre les États-Unis et l'Europe est en cours devant l'Organisation mondiale du commerce. Ce contentieux porte sur les aides apportées par les États aux sociétés Airbus et Boeing pour le développement d'avions de transport de plus de cent places. Les États-Unis mettent en cause le dispositif d'avances remboursables octroyées à Airbus par le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et la France pour le développement de ses programmes d'avions. La volonté du Gouvernement est de défendre ce dispositif, adapté au développement de notre industrie aéronautique. On ne peut toutefois préjuger du résultat des actions contentieuses en cours. Les avances dont bénéficient les équipementiers et les motoristes ne sont toutefois pas mises en cause dans ce contentieux. Elles sont conformes à l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche et au développement et constituent un levier puissant pour renforcer la compétitivité de ces industriels et pour promouvoir la recherche et l'innovation en France. Le Gouvernement a l'intention de maintenir ces dispositifs qui ont jusqu'alors fait leurs preuves.
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