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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que sous la précédente législature, elle avait posé à son prédécesseur une question écrite qui fut publiée au Journal officiel du 23 octobre 2000. Or, bien que le délai réglementaire de deux mois eût été écoulé, elle n'avait toujours pas obtenu de réponse à la fin de la législature. Elle lui renouvelle donc cette question qui évoquait le fait que la mise en service du TGV Est est prévue pour 2006. Cependant, en raison de différents problèmes et notamment des incertitudes sur la localisation de la gare lorraine, six mois supplémentaires ont encore été perdus par rapport à l'échéancier prévisionnel. En visite en Lorraine, le président de la SNCF a en effet constaté qu'on « risque effectivement de perdre six mois sur le calendrier ». Par le passé, le dossier du TGV Est a déjà mis près de quinze ans pour se concrétiser car il a fallu résoudre les rivalités liées au tracé puis assurer le bouclage financier. Or, le TGV Est est une infrastructure fondamentale pour le développement des régions concernées, lesquelles regroupent 7 millions d'habitants. Tout retard supplémentaire doit être évité et les combats d'arrière-garde concernant la localisation de la gare lorraine sont donc regrettables. Plus de 95 % des voyageurs lorrains prendront en tout état de cause le TGV dans les gares existantes (Metz, Nancy, Thionville, Forbach...). Seuls les 5 % restants se rendront dans la gare dite régionale, et le fait que ce soit à Cheminot ou à Vandières n'a donc aucune importance. Dans ce dossier, le Gouvernement doit assumer ses responsabilités et trancher une fois pour toutes. Elle lui demande en conséquence de préciser sans ambiguïté sa position.
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Texte de la REPONSE :
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La convention de réalisation et de financement du TGV Est européen a été signée en novembre 2000. Le délai de mise au point et de signature de cette convention a conduit à décaler une première fois le calendrier prévisionnel de l'opération de six mois, portant la mise en service prévisionnelle en août 2006. Depuis, les concertations locales menées en vue d'une meilleure intégration du TGV dans son environnement, les difficultés techniques liées en particulier aux caractéristiques de certains sols, ainsi que des appels d'offres infructueux ont conduit Réseau ferré de France (RFF) à différer ou à relancer un certain nombre de consultations auprès des entreprises. De ce fait, la date de mise en service prévisionnelle pourrait être décalée d'un an environ d'après RFF. Le Gouvernement veillera à ce que le maître d'ouvrage mette tout en oeuvre pour respecter impérativement cette nouvelle date de mise en service, annoncée lors du comité de pilotage qui s'est tenu à Strasbourg le 10 juillet 2002. Quant à la question de la localisation de la gare lorraine, également évoquée lors de ce comité de pilotage, il a été rappelé qu'en l'absence de financement complémentaire et pour des questions de calendrier, la gare Lorraine serait réalisée sur le site de Cheminot-Louvigny, conformément à la déclaration d'utilité publique du projet. Par ailleurs, selon les engagements de l'Etat et de RFF, les mesures conservatoires permettant de maintenir la faisabilité d'une gare à Vandières seront réalisées.
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