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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le développement de l'Est de l'Ile-de-France et en particulier de Marne-la-Vallée, qui s'est accompagné d'un fort accroissement de la population. Pour faire face aux nouveaux besoins, les services de l'État ont dû s'adapter. Un nouvel arrondissement regroupant 350 000 habitants a été créé entraînant la réalisation d'une sous-préfecture à Torcy dont le lancement des travaux est prévu en mai 2004 pour une ouverture en 2006. Le commissariat de Noisiel a été créé en 1985 pour accueillir initialement 60 fonctionnaires afin d'assurer la sécurité. Or ce secteur a connu une forte expansion de ses activités. En effet, dans sa circonscription territoriale, aujourd'hui près de 90 000 personnes y habitent auxquelles il faut rajouter 20 000 personnes qui viennent y travailler et 15 000 étudiants regroupés au sein de la cité Descartes. Outre l'université de Marne-la-Vallée, s'y trouvent l'école nationale des Ponts et Chaussées et son laboratoire, l'ESIEE, l'école nationale des sciences géographiques, l'école nationale supérieure Louis-Lumière. On compte également de nombreuses zones industrielles, quatre gares RER, des espaces verts difficiles à contrôler, et un grand centre commercial Bay 2 complété prochainement par un second centre, Bay 1. L'effectif disponible du commissariat est aujourd'hui de 150 personnes. Ce nombre est encore insuffisant compte tenu de l'importance des problèmes et du taux de délinquance. Aujourd'hui, le bâtiment de 900 mètres carrés du commissariat ne répond plus aux besoins des policiers et des usagers. Le sureffectif et le manque d'espace évident se traduisent par de nombreux dysfonctionnements : des bureaux exigus où s'entassent plusieurs policiers, un nombre insuffisant de blocs sanitaires, une salle de sports reconvertie en vestiaires sans être remplacée, l'absence de parc de stationnement pour les usagers etc. Aussi elle lui demande s'il pense pouvoir remédier à ces problèmes d'infrastructures pour permettre aux fonctionnaires de police de travailler dans de meilleures conditions et s'il n'est pas possible parallèlement à la création de la nouvelle sous-préfecture de construire un nouveau commissariat à proximité de celle-ci et de mettre fin à la location de l'actuel immeuble vétuste et inadapté.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU COMMISSARIAT DE POLICE
DE NOISIEL EN SEINE-ET-MARNE
M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 764, relative à la situation du commissariat de police de Noisiel en Seine-et-Marne.
Mme Chantal Brunel. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, le développement de l'est de l'Ile-de-France, en particulier de Marne-la-Vallée, s'est accompagné d'un très fort accroissement de la population. Pour faire face aux nouveaux besoins, les services de l'État ont dû s'adapter. Un nouvel arrondissement, qui regroupe 350 000 habitants, a été fondé, entraînant en particulier la décision de bâtir une nouvelle sous-préfecture à Torcy, dont les travaux ont commencé.
Par contre, le commissariat de Noisiel, créé en 1985 pour soixante fonctionnaires, en accueille aujourd'hui cent cinquante - cet effectif reste d'ailleurs insuffisant compte tenu de l'importance des problèmes et du taux de délinquance.
La circonscription de sécurité publique couvre 90 000 habitants ; 20 000 personnes viennent y travailler tous les jours ; 15 000 étudiants sont regroupés au sein de la cité Descartes ; elle comprend de nombreuses zones industrielles, quatre gares RER, des espaces verts difficiles à contrôler et un grand centre commercial, Bay 2, lequel sera complété, en septembre ou octobre, par un second, Bay 1.
Le bâtiment du commissariat, d'une superficie de 900 mètres carrés, ne répond plus aux besoins des policiers et des usagers. Le sureffectif et le manque d'espace évident se traduisent par de nombreux dysfonctionnements : bureaux exigus où s'entassent plusieurs policiers ; insuffisance du nombre de blocs sanitaires ; salle de sports reconvertie en vestiaires sans être remplacée ; absence de parc de stationnement pour les usagers.
La situation est préoccupante et je souhaite, à ce titre, vous poser, monsieur le ministre, les questions suivantes : comment remédier à ces problèmes d'infrastructures pour permettre aux fonctionnaires de police de travailler dans de meilleures conditions ? Ne serait-il pas possible, parallèlement à la création de la nouvelle sous-préfecture de Torcy, de transférer le commissariat dans de nouveaux locaux, à proximité de celle-ci, et de mettre fin à la location de l'immeuble actuel, vétuste et inadapté ?
Les hommes et les femmes qui travaillent dans ce commissariat, de façon remarquable et dans un contexte difficile, le méritent.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez bien raison de rappeler que le commissariat date de 1985, car ceci explique cela : depuis cette époque, beaucoup de choses ont été faites en faveur de la sécurité, notamment depuis deux ans, le Gouvernement, pour rattraper le retard important pris précédemment, ayant accompli des efforts considérables en matière de recrutement de personnels et de construction de locaux.
Quelle est la situation ? Les locaux de 850 mètres carrés étaient censés accueillir cinquante fonctionnaires mais, au 1er mai 2004, l'effectif atteint cent quarante-sept fonctionnaires actifs plus treize adjoints de sécurité, soit cent soixante agents au total. Or, selon les normes et ratios théoriques désormais en vigueur pour la programmation et la construction des commissariats de police, la surface utile nécessaire correspondant à l'effectif présent est de 1 850 mètres carrés utiles.
L'exiguïté de ces locaux, que vous avez soulignée, a évidemment conduit les services centraux de police à envisager le relogement du commissariat, et je vous précise qu'il s'agit d'une des priorités d'intervention du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles. Des études seront engagées d'ici à la fin de l'année en vue de la programmation de cet équipement. D'autre part, des recherches foncières seront engagées dans la commune afin d'identifier les implantations disponibles pouvant être proposées au regard des besoins estimés.
Le bail du commissariat actuel, vous le savez, vient à expiration le 30 avril 2006. Par conséquent, dans l'attente du probable relogement du commissariat, un projet de rénovation a été initié pour mettre fin à la vétusté des espaces de sûreté et améliorer les espaces d'accueil. La rénovation des espaces de sûreté tiendra compte de l'instruction ministérielle du 11 mars 2003 relative à l'amélioration des conditions de garde à vue. Ce projet figure sur la liste des opérations inscrites au programme d'emploi pour l'exercice 2004.
Je voudrais souligner au passage, madame Brunel, l'engagement de l'État en matière d'effectifs pour assurer la sécurité des personnes résidant ou travaillant en Seine-et-Marne, dans la région de Noisiel, car Dominique de Villepin et moi-même y sommes particulièrement attachés.
Depuis le début de l'année 2004, la circonscription de sécurité publique de Noisiel a reçu le renfort de treize gradés et gardiens. Le réajustement de sa dotation se poursuivra au cours du quatrième semestre de cette année, au bénéfice de la répartition des jeunes gardiens de la paix actuellement en formation dans les écoles de police.
Enfin, je dirai un mot des bons résultats obtenus par les policiers de cette CSP en 2003 : les faits constatés ont baissé de 4,2 % par rapport à 2002, ce qui la fait passer sous la moyenne nationale en matière de criminalité. L'activité judiciaire est également encourageante puisque, sur les quatre premiers mois de l'année 2004, on observe une hausse de près de 37 % du nombre des faits élucidés.
Afin d'inscrire la décrue de l'insécurité dans la durée, il faut évidemment offrir aux personnels qui en sont chargés des conditions de travail satisfaisantes. Voilà pourquoi je serai particulièrement attentif à ce que les travaux de rénovation du commissariat de Noisiel soient menés à bien et que la réflexion sur le relogement de cet équipement progresse dans les meilleures conditions possibles.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Brunel.
Mme Chantal Brunel. Votre réponse positive, monsieur le ministre, marque l'intérêt et la compréhension du Gouvernement envers les problèmes du commissariat de Noisiel. Je vous en remercie.
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