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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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conseils de prud'hommes
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Analyse :
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procédures. Radio-France. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des informations sur le nombre de procédures aux prud'hommes intentées contre Radio-France, ainsi que le montant de sommes que Radio-France a été condamnée à payer suite à ces procédures, pour les années 2003 et 2004.
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Texte de la REPONSE :
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En réponse à la question de l'honorable parlementaire, la direction de Radio France a indiqué au ministre de la culture et de la communication que le nombre de procéduresprud'homales engagées contre Radio France s'est élevé à dix-huit en 2003 et à dix-sept en 2004. Le montant des sommes versées suite aux procédures prud'homales s'est élevé à 571 256 EUR pour 2003 et 860 827 EUR pour 2004.
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