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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation très préoccupante des transports publics dans notre pays et, plus particulièrement, sur la dégradation des conditions de transports ferroviaires en Île-de-France. Alors que des mobilisations populaires, à Paris et partout en France, manifestent la profonde exaspération de nos concitoyens face aux désengagements de l'État, qui est aujourd'hui tenu pour responsable de la dégradation de la politique des transports dans notre pays, et au lendemain de la mobilisation qui a rassemblé le 24 septembre dernier plus d'un millier d'élus, de responsables syndicaux et de représentants des associations d'usagers pour défendre le service public des transports d'lle-de-France, la crise ouverte à la SNCM ces jours derniers a révélé la situation extrêmement préoccupante des transports publics dans notre pays. Pour la seule région parisienne, de nombreuses communes ont déjà dénoncé l'attitude de l'État dans le cadre de la dévolution du syndicat des transports d'Île-de-France prévue par la loi du 13 août 2004 et qui prévoit que la gestion du STIF soit transférée à la région, à Paris et aux autres départements de la région parisienne, sur la base de compensations financières calculées sur la moyenne des dépenses qu'il prenait en charge les trois années précédentes. Alors qu'il apparaît que le Gouvernement n'a eu de cesse, justement depuis 3 ans, de réduire ses dépenses affectées à la politique des transports franciliens, nombreux sont ceux qui s'inquiètent aujourd'hui, à juste titre, de voir que la structure transférée s'avère très lourdement endettée avec, en particulier sur le réseau des lignes RER et des trains de banlieue, des infrastructures ferroviaires vieillies et des gares devenues inadaptées à l'importante évolution du trafic des voyageurs constatée ces dernières années, mais également avec un matériel roulant souvent à bout de souffle. Confrontés à cette sous-dotation et à ce sous-investissement, qui pénalisent gravement nos concitoyens dans leur vie quotidienne, la région, les départements et les communes sont donc fondés à exiger de l'État qu'il débloque enfin les moyens financiers et humains indispensables à une remise à niveau d'un réseau francilien fortement dégradé. Il lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre, pour offrir aux centaines de milliers d'usagers quotidiens d'Île-de-France un service public des transports digne de ce nom, avec un réseau ferroviaire moderne et fiable, indispensable à la cohésion de la région francilienne et pour dégager les moyens financiers nécessaires afin de répondre, ainsi, à l'exaspération grandissante des usagers confrontés aux dysfonctionnements, aux retards, aux irrégularités et aux incidents qui perturbent chaque jour leurs conditions de transport.
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Texte de la REPONSE :
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Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) a été décentralisé le 1er juillet 2005. Dans le cadre de ce transfert aux collectivités territoriales des compétences en matière d'organisation, le Gouvernement a décidé, sur proposition de la commission consultative d'évaluation des charges, d'allouer une subvention de 400 millions d'euros répartie sur une période de dix ans afin de permettre à la SNCF de commander des matériels roulants neufs. Ces derniers sont destinés à améliorer la qualité des transports d'Ile-de-France, notamment en zone périurbaine. Par ailleurs, un programme de rénovation des matériels roulants de la SNCF en Ile-de-France est en cours pour 244 millions d'euros. Ce programme porte sur la rénovation de près de 900 voitures du parc de matériel roulant de la SNCF en circulation sur le réseau francilien. Il devrait être achevé en 2006.
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