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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des pensionnés français des caisses de retraite des pays d'Afrique francophone dans l'attente du règlement par ces caisses de leurs droits à pension. Leur attente, qui dure parfois depuis de longues années sans la moindre évolution, semble dépendante de la situation intérieure de ces pays, parmi lesquels la République de Djibouti (ex-territoire des Affars et Issas), le Congo ou la Côte d'Ivoire. Le déblocage de leurs dossiers en souffrance ne semble pas y être considéré comme une priorité et paraît toujours repoussé à une échéance lointaine et incertaine, dépendante du rétablissement d'une stabilité économique ou de la paix civile. Ces pensionnés remarquent cependant que la France ne paraît pas sans moyen d'action pour inciter ces pays au versement de prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées à leurs caisses, ne serait ce que par les aides qu'elle leur attribue. Il lui demande quel est, par pays africain, le nombre de pensionnés français victimes de tels procédés jugés discriminatoires par le tribunal de Pointe-Noire et quel espoir ont ces pensionnés de pouvoir bénéficier des droits qu'ils ont acquis à une pension de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Cette question préoccupe vivement le ministère des affaires étrangères, qui recherche une solution aux difficultés rencontrées par les pensionnés français des caisses de retraite des pays de l'Afrique francophone demeurant dans l'attente du règlement des pensions qui leur sont dues. La situation financière précaire et la mauvaise gestion des organismes de retraite de certains de ces pays expliquent largement cette situation. En vue de débloquer les dossiers en souffrance, nos ambassades et consulats ainsi que le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, qui est l'organisme français de liaison désigné par les conventions de sécurité sociale, interviennent fréquemment à ce sujet auprès des autorités locales. Par ailleurs, le préjudice inacceptable subi par nos compatriotes du fait du non-paiement des pensions qui leur sont dues est évoqué aussi souvent que possible à l'occasion de réunions des commissions mixtes ou de rencontres bilatérales entre hauts responsables. Concernant Djibouti, bien que la France ne soit pas liée à ce pays par une convention, les services du ministère suivent avec attention la situation des retraités français, tant au moment de la liquidation des pensions ou des rentes que lors de leur paiement : des interventions répétées auprès des responsables djiboutiens ont permis d'obtenir le paiement à peu près régulier des pensions et l'apurement des arriérés postérieurs à 1997. Pour ce qui est du Congo, à l'occasion d'un déplacement à Brazzaville le 4 février 2005, le Président de la République avait demandé à son homologue congolais de prendre des mesures pour régler cette question : le Président Sassou Nguesso s'était alors engagé à faire examiner le dossier mais, si notre ambassade à Brazzaville a pu affirmer que des fonds avaient été dégagés et si certaines actions ont pu donner l'impression qu'un effort était consenti en vue de trouver une solution, les résultats obtenus n'ont guère été durables. Enfin, concernant la Côte d'Ivoire, le département intervient fréquemment en vue de débloquer les dossiers de nos compatriotes auprès des caisses locales de sécurité sociale. Parallèlement à ces interventions, et sur l'initiative de ce ministère, de nouvelles mesures sont envisagées : la connaissance du nombre de nos compatriotes qui ont acquis des droits à pension et ne perçoivent pas la retraite à laquelle ils ont droit constituant un préalable à une solution générale de la question, une enquête est en cours qui vise à réunir ces informations ; par ailleurs, parmi les solutions envisagées, l'une d'entre elles pourrait consister à établir un lien entre les concours financiers français aux États concernés et le respect par ceux-ci de leurs obligations à l'égard des retraités français qui ont exercé leur activité dans ces pays, ont cotisé à leurs caisses et y ont acquis un droit à pension. Le ministère des affaires étrangères poursuivra bien évidemment ses efforts en liaison avec les autres départements ministériels concernés, afin de parvenir à un règlement complet et durable de la question des pensions de retraite dues aux ressortissants français.
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