FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76511  de  M.   Bascou Jacques ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9898
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  paiement des pensions
Analyse :  ressortissants français. caisses de retraite d'États africains
Texte de la QUESTION : M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des pensionnés français dans l'attente du versement de leurs droits à pensions de retraite des caisses des pays étrangers où ils ont cotisé. Cette situation affecte de nombreux Français qui ont travaillé et cotisé à l'étranger notamment en Afrique, en République de Djibouti, au Congo, en Côte d'Ivoire et qui, à l'âge de la retraite, se retrouvent en France privés des prestations auxquelles ils peuvent légitimement prétendre, du fait de la situation économique et politique de ces pays. Il lui demande si le Gouvernement envisage une solution pour pallier les difficultés économiques et sociales de ces pensionnés qui n'arrivent pas, depuis des années parfois, à faire valoir leurs droits.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N