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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés que rencontrent certaines entreprises de transports routiers, concernant l'organisation des visites médicales. En effet, ces entreprises, afin de pouvoir optimiser et conserver leurs marchés, sont souvent dans l'obligation de modifier leur organisation. De ce fait, des conducteurs sont embauchés à l'extérieur de la zone du siège social de l'entreprise et sont parfois éloignés de 700 à 800 kilomètres. Les entreprises alors concernées rencontrent de graves difficultés pour respecter leurs obligations en matière de visite médicale du travail, que ce soit pour les visites médicales d'embauche, comme pour les visites médicales périodiques ou de reprise, après un arrêt maladie. Jusqu'à ces derniers mois, les centres « extérieur » de médecine du travail acceptaient de recevoir en visite médicale ces conducteurs, à la demande de l'employeur, par l'intermédiaire du service de médecine du travail du siège. Malheureusement, depuis quelque temps, les services de médecine du travail extérieurs au siège de l'entreprise, refusent ce type de service. De ce fait, nombreux sont les conducteurs domiciliés à plusieurs centaines de kilomètres du siège de l'entreprise, qui doivent effectuer ce déplacement (quelquefois 1 600 kilomètres) pour une simple visite périodique ou de reprise. Cette solution, outre son coût élevé, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, paraît totalement inadaptée à la réalité économique de la société. En effet, les entreprises de transports routiers ne sont pas les seules concernées, nombreuses sont aujourd'hui les autres branches professionnelles ayant une activité mobile et indépendante du siège de leur entreprise. En conséquence, il lui demande de prendre en considération ces difficultés en instaurant certainement plus de souplesse dans le mode de fonctionnement des services de médecine du travail, afin que de telles sanctions très pénalisantes humainement et économiquement ne perdurent ou ne cessent.
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