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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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reconduite aux frontières
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Analyse :
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statistiques. Arabie saoudite
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères
de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer
consulaires demandés par la France à l'Arabie saoudite et, d'autre part, le
nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix
dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est
extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin
d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la
reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
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Texte de la REPONSE :
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Les laissez-passer consulaires sont des documents nécessaires à l'exécution d'une mesure d'éloignement lorsque l'étranger concerné est dépourvu de titre d'identité et de voyage. En ce domaine, le ministère des affaires étrangères, lorsqu'il est saisi par les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ou par les préfectures, intervient auprès des services diplomatiques ou consulaires étrangers pour appuyer et faciliter la délivrance de ces documents. Concernant l'Arabie saoudite, les données communiquées par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ne portent que sur six années et s'établissent comme suit :
Laissez-passer consulaires (source : intérieur)
| ANNÉES |
NOMBRE
d'étrangersen possession
d'un documentd'identité pour
lesquelsun laissez-passer
a été demandé |
NOMBRE
d'étrangerssans aucun
documentd'identité pour
lesquelsun laissez-passer
a été demandé |
NOMBRE
d'étrangers pourlesquels
un laissez-passera été délivré
dans les délais utiles |
NOMBRE
d'étrangers pour lesquels un
laissez-passera été délivré
hors délais |
NOMBRE
de demandes delaissez-passer
ayant fait l'objetd'un refus |
NOMBRE
de demandeslaissées sans
réponse |
% D'ÉTRANGERS
ayant obtenu unlaissez-passer
dans les délaisutiles par
rapport àl'ensemble
des demandeseffectuées |
| 2000 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Sans objet |
| 2001 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Sans objet |
| 2002 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Sans objet |
| 2003 |
1 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
0 % |
| 2004 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Sans objet |
| 2005 (9 mois) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
Sans objet |
Ces chiffres montrent que ces demandes ont été en quantité négligeable et que les autorités saoudiennes ont fait connaître leurs réponses dans les délais attendus. Aucune démarche spécifique auprès des autorités de ce pays n'a été envisagée par le ministère des affaires étrangères.
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