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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple de prendre en charge le financement de dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement des entreprises de plus de trois ans qui font du chiffre d'affaires et qui commencent à être rentables (sous la forme par exemple d'un prêt sans garantie entre 40 000 et 400 000 euros, dans la limite des fonds propres et des quasi-fonds propres de l'entreprise, avec taux d'intérêt indexé sur le chiffre d'affaires, le résultat brut d'exploitation ou un autre compte intermédiaire de gestion opportun). Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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