|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin entreprises et remis, sur sa demande, au président du Sénat. Les auteurs y préconisent, par exemple, de créer un statut de Jeune entreprise innovante cotée, tout en veillant à ce que cette mesure ne soit pas soumise à des plafonds et à des conditions qui feraient fuir les investisseurs et viendraient donc annuler son effet positif et à ne pas restreindre la JEIC à Alternext. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
|