FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76578  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9866
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'une des propositions inscrites dans le rapport sur « les mesures visant à améliorer le financement des jeunes entreprises innovantes en France » réalisé par les partenaires de Tremplin entreprises et remis sur sa demande au président du Sénat. Les auteurs y préconisent par exemple de fédérer les lauréats des différents concours labellisés afin de leur donner plus de lisibilité à l'égard des organismes chargés du financement de la phase de validation industrielle et/ou commerciale d'une innovation, et pour leur éviter un nouveau processus de sélection complet, rarement piloté par des professionnels du capital risque. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N