|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2005. Parmi les préconisations ainsi émises, les sages de la rue Cambon demandent de réexaminer les modalités de construction de l'objectif de branche afin qu'il ne soit plus artificiellement minoré et d'appliquer la règle d'ajustement annuel des cotisations aux dépenses. De ce fait, il souhaite qu'il lui précise ses intentions relativement à cette recommandation.
|