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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet des recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2005. Parmi les préconisations ainsi émises, les sages de la rue Cambon demandent de recentrer le FCAATA sur le départ en préretraite des seules victimes malades et d'intégrer les indemnités dues en cas de faute inexcusable de l'employeur dans l'indemnisation du FIVA. De ce fait, il souhaite qu'il lui précise ses intentions relativement à cette recommandation.
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