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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la baisse notable de la délinquance observée depuis deux ans sur le territoire national, le conduisant à rendre un hommage appuyé aux forces de police et de gendarmerie. Les fonctionnaires de police de Saint-Dié-des-Vosges ne font pas exception à cette règle et la baisse spectaculaire de la délinquance observée dans la zone qui est de leur responsabilité donne la preuve de leur engagement exemplaire. Les conditions de travail des policiers déodatiens sont malheureusement en net décalage avec ce constat. Certes, des travaux d'urgence ont été conduits dans les locaux actuels sous l'autorité de son prédécesseur, rompant ainsi avec cinq années d'un immobilisme dont nous connaissons les effets. Mais, si nécessaires soient-ils, ces travaux ne peuvent résoudre durablement les difficultés que connaissent les fonctionnaires dans l'exercice de leurs missions ; seule la relocalisation du commissariat, solution retenue par ses services, pourra permettre une amélioration des conditions de travail des policiers, et, partant, un exercice serein de leurs fonctions. Les locaux de l'actuel commissariat datent du début des années 1960. A l'évidence, ils n'étaient pas prévus pour accueillir l'effectif théorique de sécurité publique actuel, constitué de 76 personnes auxquelles s'ajoutent les 4 fonctionnaires des renseignements généraux. En outre, l'absence de garage, l'absence d'accès pour les personnes handicapées et la vétusté des geôles rendent le commissariat inadapté à la mission opérationnelle de police qui lui incombe. Interrogé sur ce point en juin 2003, son prédécesseur avait dit envisager la piste de la relocalisation du commissariat. Il semble qu'un terrain soit aujourd'hui disponible. Il souhaite donc qu'il lui indique quelles sont les échéances prévues par ses services pour le relogement du commissariat de Saint-Dié-des-Vosges.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU COMMISSARIAT DE POLICE
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n° 765, relative à la situation du commissariat de police de Saint-Dié-des-Vosges.
M. Gérard Cherpion. Monsieur le ministre délégué à l'intérieur, la baisse notable de la délinquance observée depuis deux ans sur le territoire national nous conduit à rendre un hommage appuyé aux forces de police et de gendarmerie. Les fonctionnaires de police de Saint-Dié-des-Vosges ne font pas exception à cette règle et la baisse spectaculaire de la délinquance enregistrée dans la zone placée sous leur responsabilité prouve l'exemplarité de leur engagement.
Les conditions de travail des policiers déodatiens sont malheureusement en net décalage avec ce constat. Certes, des travaux urgents ont été conduits dans les locaux actuels, sous l'autorité du prédécesseur de M. le ministre de l'intérieur, rompant ainsi avec cinq années d'un immobilisme dont nous connaissons les effets. Cependant, si nécessaires soient-ils, ces travaux ne sauraient résoudre durablement les difficultés rencontrées par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs missions ; seule la relocalisation du commissariat, solution retenue par vos services, améliorera les conditions de travail des policiers et, partant, leur permettra d'exercer leurs fonctions sereinement.
Les locaux de l'actuel commissariat datent du début des années soixante. À l'évidence, ils n'étaient pas prévus pour accueillir l'effectif théorique de sécurité publique actuel, constitué de soixante-seize personnes, auxquelles s'ajoutent quatre fonctionnaires des renseignements généraux. En outre, l'absence de garage, le défaut d'accès pour les personnes handicapées et la vétusté des geôles rendent le commissariat inadapté à la mission opérationnelle de police qui lui incombe.
Interrogé par mes soins, à ce propos, en juin 2003, le prédécesseur de M. le ministre de l'intérieur m'avait dit envisager la piste de la relocalisation du commissariat. Un terrain est aujourd'hui identifié. Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous puissiez m'indiquer quelles sont les échéances possibles et prévues par vos services pour le relogement du commissariat de Saint-Dié-des-Vosges.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous êtes certainement l'un des députés les plus engagés sur les questions de sécurité, au service de nos concitoyens. Aussi, j'apprécie à sa juste valeur l'hommage que vous avez bien voulu rendre à l'action conduite par le Gouvernement, depuis deux ans, en matière de sécurité.
En 2003, on a effectivement constaté, dans la circonscription de sécurité publique de Saint-Dié, des résultats particulièrement bons, puisque le taux de criminalité enregistré a été de 66 ?, niveau nettement inférieur à la moyenne nationale et à celle des circonscriptions de même importance démographique. Ces bons résultats ont été confirmés au cours des quatre premiers mois de cette année, puisqu'on a même noté une baisse des faits constatés de 31,8 %, ainsi qu'une nette progression du taux d'élucidation.
Toutefois, les conditions de travail des forces de police sont aujourd'hui difficiles ; ne pas le reconnaître serait contraire à la réalité, et tel n'est pas l'objet de ma réponse, vous vous en doutez.
Depuis 1964, le commissariat de police est implanté 11, rue Stanislas, dans un bâtiment de deux étages, propriété de l'État, qui abrite aussi le tribunal de grande instance. Certes, l'emprise actuelle est avantageusement située, en centre-ville, à proximité de la mairie et de la sous-préfecture, ce qui permet des déplacements rapides vers les points sensibles de la circonscription, mais les locaux, d'une surface utile de 483 mètres carrés, sont de capacité insuffisante, vétustes et inadaptés, en tout cas, aux missions aujourd'hui confiées à nos personnels.
L'idée d'une extension-restructuration des locaux, initialement prévue, a dû être abandonnée, la réalisation du projet s'étant révélée particulièrement coûteuse pour un résultat qui devait s'avérer assez vite insatisfaisant, vous en aviez convenu vous-même.
À la suite de l'abandon de ce projet, des travaux urgents ont été réalisés à partir de novembre 2003 et se sont achevés le 30 mars dernier, vous le savez, monsieur le député, pour avoir suivi le dossier personnellement et de très près. Ils ont consisté, pour l'essentiel, en une mise aux normes de sécurité, un ravalement de la façade et un rafraîchissement des locaux, avec changement du mobilier de bureau et de l'accueil.
Néanmoins, allons à l'essentiel, le relogement de ce service est inévitable et l'objectif est maintenant d'en faire une priorité. Vous l'avez bien souvent fait observer et votre préoccupation, je tiens à le dire ici, rejoint totalement celle du Gouvernement, qui, je peux en témoigner personnellement, vous a écouté.
Afin d'étudier plus avant ce transfert, des pré-programmes de besoins immobiliers ont été demandés à la direction centrale de la sécurité publique et à la direction centrale des renseignements généraux. Ceux-ci seront remis au secrétariat général pour l'administration de la police afin d'expertiser la faisabilité des différentes solutions foncières.
Des recherches très actives sont menées pour trouver une emprise foncière sur laquelle pourra être construit un nouveau commissariat. À ce stade, je suis en mesure de vous dire qu'un terrain appartenant à une société d'équipement dont la mairie est actionnaire majoritaire serait susceptible de permettre le relogement du commissariat. L'emprise en question dispose de deux accès et se situe dans la zone commerciale d'Hellieule, à proximité du centre-ville. Cette hypothèse de travail n'a encore fait l'objet d'aucune étude, et il faut évidemment examiner sa faisabilité et son coût. Dominique de Villepin et moi-même veillons à ce que cela puisse se faire dans des délais aussi rapides que possible, eu égard à l'importance que vous-même et vos administrés attachez à la question.
Tels sont les éléments que je peux actuellement porter à votre connaissance. Encore une fois, soyez assuré, monsieur le député, que je suis déterminé à suivre attentivement, avec vous, les phases ultérieures du dossier, de telle manière que les policiers de Saint-Dié-des-Vosges puissent travailler, à terme, dans les conditions satisfaisantes qu'ils méritent au regard des missions extrêmement importantes qui leur sont confiées pour la sécurité de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre écoute et de votre réponse. Je ne doute aucunement de votre détermination à mener à bien ce projet.
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