12ème législature

Question N° : 76625	de  M.   Marleix Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  25/10/2005  page :  9849
	Réponse publiée au JO le :  20/12/2005  page :  11769
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le montant de la retraite du combattant versée aux titulaires de la carte du combattant. Les associations d'anciens combattants avaient demandé qu'il soit porté de l'indice 33 à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité sur la durée de la législature, à raison de trois points de revalorisation par an. Or, il n'en a rien été jusqu'ici malgré les déclarations de bonnes intentions. Il lui demande donc de combler le retard dès le budget 2006 pour atteindre l'indice 48 en 2007.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué aux anciens combattants indique à l'honorable parlementaire que, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale sur les crédits de la mission « anciens combattants, mémoire et lien avec la nation », le 8 novembre dernier, le Gouvernement a présenté un amendement, qui a été adopté, et qui prévoit l'augmentation de l'indice de référence de la retraite du combattant de 2 points. Dès le 1er juillet 2006, il sera porté à 35 points, ce qui correspond à un montant annuel de 456,05 euros. Le ministre rappelle que l'indice de référence de la retraite du combattant, indexé sur l'évolution des traitements bruts de la fonction publique en application du rapport constant défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, était basé sur l'indice 33 depuis 1978. Cette mesure sans précédent depuis près de trente ans, et qui représente un effort budgétaire de 18 MEUR dans le projet de loi de finances, atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations.

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