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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude exprimée par le conseil régional de l'Ordre des architectes d'Alsace concernant la réforme actuelle d'aspects fondamentaux de la profession d'architecte par voie d'ordonnance, de décrets et d'arrêtés. Il lui précise que le conseil régional de l'Ordre des architectes d'Alsace déplore tout particulièrement les conditions dans lesquelles ont été pris cinq arrêtés relatifs à l'organisation et au contenu de l'enseignement de l'architecture. Il lui rappelle que ces arrêtés ont en effet été publiés en plein été, sans concertation avec la profession et en mettant un terme à un dialogue, pourtant fructueux, qui s'était engagé entre les organisations professionnelles nationales d'architectes et plusieurs écoles d'architectes. En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend prendre en considération les remarques du conseil régional de l'Ordre des architectes d'Alsace et comment il va renouer le dialogue avec l'Ordre et les syndicats pour parvenir à un consensus.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 portant réforme du cursus des études d'architecture dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'enseignement supérieur sur la base des trois grades de licence, master et doctorat, et ses différents arrêtés d'application du 20 juillet 2005 ont été pris suite à une longue concertation tant avec les professionnels qu'avec les enseignants, les directeurs et les étudiants des écoles d'architecture. L'ordre et les syndicats de professionnels sont membres des instances qui ont été consultées tout au long des travaux d'élaboration des textes. Ils ont fait partie de tous les groupes de travail qui ont eu à connaître des projets qui ont abouti en début d'été. Ils sont enfin membres du comité de suivi instauré pour observer la mise en place de la réforme et résoudre les éventuels questionnements qui en découleraient. Ils vont prochainement être associés aux dernières réflexions sur le statut de l'architecte diplômé d'État désireux d'obtenir l'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre qui, dans le cadre de cette formation post-diplôme, aura à valider une mise en situation professionnelle encadrée dont la réussite dépend de l'accueil que lui réserveront les professionnels en exercice, volontaires pour cette prise en charge.
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