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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prise en compte des pensions alimentaires en matière fiscale. En effet, un parent, suite à un divorce ou une séparation, qui a à sa charge un ou plusieurs enfants, se doit de déclarer la pension alimentaire qu'il perçoit s'ajoutant ainsi à ses autres ressources. De ce fait, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de prestations familiales, sociales, ou de tout autre avantage notamment en matière d'éducation, est bien souvent atteint, voire légèrement dépassé. Ces parents, à qui la pension alimentaire est versée, sont souvent dans une situation familiale et financière difficile. Le fait de devoir déclarer comme revenus cette pension alimentaire renforce le sentiment d'injustice et pénalise en premier lieu les enfants à qui elle doit profiter en matière de besoin et d'éducation. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour que les pensions alimentaires ne soient plus considérées comme revenus et qu'elles ne soient plus prises en compte dans le calcul permettant l'attribution de certains avantages sociaux.
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