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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du logement social étudiant à Strasbourg. Lors de son récent passage à Strasbourg, il a proposé l'amélioration des aides individuelles et la construction en urgence de 15 000 places en logements sociaux pour étudiants d'ici à 2008. Le CROUS de Strasbourg reçoit environ cinq fois plus de demandes qu'il n'a de possibilités d'offres de logements pour étudiants. Une construction semble être prévue par le CROUS dans le quartier Vauban, aux abords du Campus, afin de multiplier le nombre de logements étudiants dans la capitale alsacienne. Cependant, cela paraît insuffisant. En conséquence, il souhaite connaître les retombées de l'annonce ministérielle pour Strasbourg en termes de nombre de logements créés et de bénéficiaires d'aides individuelles.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé en mars 2004 une série de mesures en faveur du logement étudiant. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au Premier ministre par M. Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en dix ans, financées, chaque année, par 100 millions d'euros de subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et 165 millions de prêts aidés. Si l'on considère les principaux indicateurs utilisés pour le logement étudiant, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) est, à Strasbourg et dans le Bas-Rhin, dans une situation favorable : 1. Nombre de lits pour 100 étudiants : le CROUS gère à Strasbourg 4 822 places en résidence universitaire pour une population de 49 917 étudiants dans le Bas-Rhin. Le ratio du nombre de chambres par étudiant est de 9,63 % alors que la moyenne nationale est un peu inférieure à 7 %. 2. Nombre de lits pour 100 étudiants boursiers : le ratio du nombre de lits pour 100 étudiants boursiers est de 50,6 % alors que la moyenne nationale est de 33 %. Cependant, la construction d'une résidence de 220 studios est en projet boulevard d'Anvers à Strasbourg, résidence qui serait plus spécialement destinée à l'accueil international. Sous l'autorité du préfet de région, une étude spécifique sur le logement étudiant est également en cours afin de pouvoir mieux mesurer les besoins en logement étudiant dans les prochaines années. La décentralisation du financement du logement étudiant, prévue à l'article L. 822-1 du code de l'éducation, devrait permettre d'amplifier ce plan, en donnant aux collectivités locales, qui sont intéressées à développer l'attractivité de l'offre de formation universitaire, la possibilité de mener une politique globale de l'habitat intégrant la problématique du logement étudiant.
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