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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la valorisation des déchets et emballages. La production par chaque Français de déchets liée au développement du conditionnement augmente d'année en année au point d'atteindre 561 kilogrammes par an dont 200 pour les emballages. La politique de recyclage courageusement mise en oeuvre depuis plusieurs années permet de limiter l'incinération ou la mise en décharge, réduisant d'autant les nuisances qui en découlent et qui affectent notre environnement. Les effets à long terme sont également connus quoique moins maîtrisés, avec le réchauffement climatique et la diffusion dans l'organisme humain, par le biais des ressources en eau, des métaux lourds contenus dans nombre d'emballages. Des associations de consommateurs et/ou environnementales ont néanmoins souhaité alerter les pouvoirs publics ce 1er octobre 2005 en demandant que la responsabilité du traitement des déchets incombe en totalité aux producteurs. Au sein d'Éco Emballages, les producteurs ne prennent en effet en charge que 43 % des coûts afférents, la majeure partie restant à la charge des collectivités et du contribuable. Le système mis en place n'a ainsi pas pour l'heure fait la démonstration de son efficacité en matière de réduction substantielle des emballages puisque le recyclage n'a pas permis d'inverser la tendance à la prolifération des déchets. Il convient dès lors que les producteurs, situés en amont de toute politique durable en ce domaine, soient mis devant leurs responsabilités environnementales. Il demande donc au Gouvernement quelles mesures seront prises en ce sens de manière à augmenter, fût-ce progressivement, la part des producteurs dans le financement d'Éco Emballages et ainsi les sensibiliser financièrement à la nécessité de réduire le volume des emballages.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution du volume des emballages. Le volume croissant des ordures ménagères pose d'importants problèmes. C'est ainsi que la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé des objectifs ambitieux à ce sujet, lors de son discours du 21 septembre 2005 aux Assises nationales des déchets de la Baule : la masse des ordures ménagères qui finissent en décharge ou en incinérateur, estimée aujourd'hui à 290 kg par habitant et par an, ne devra pas dépasser 250 kg dans cinq ans et 200 kg dans dix ans. La quantité de déchets issus des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnages. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, notamment par substitution de certains matériaux par d'autres plus légers et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. En effet, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. En application du décret 98-638 du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. Lors de son discours du 20 octobre 2005 dans le cadre des deuxièmes Rencontres nationales de la prévention de la production de déchets, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé qu'un comité allait évaluer dans quelle mesure différents emballages satisfont aux dispositions de ce décret. Ce comité réunira, sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, les différentes parties concernées, notamment les conditionneurs, les fabricants d'emballages, les distributeurs et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Les barèmes des sociétés Adelphe et Éco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part fixe correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. Cette dernière contribution a été augmentée en 2002. Le dispositif mis en place pour les déchets d'emballages ménagers vise à développer leur recyclage et leur valorisation. Ainsi les soutiens que versent les industriels aux collectivités par l'intermédiaire des sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe portent à la fois sur le tri sélectif et sur la valorisation énergétique de ces déchets. La participation des industriels aux coûts de traitement de ces déchets est croissante. Ainsi, les sociétés agréées font état d'une hausse des soutiens aux collectivités qui a doublé entre 2000 et 2003, s'élevant ainsi à 300 millions d'euros, et qui devrait atteindre 500 millions d'euros en 2008. En 2004, les soutiens versés par les sociétés agréées aux collectivités locales ont représenté 47 % des coûts d'élimination des déchets d'emballages. Une hausse de ce taux est prévue pour les années à venir, ce qui correspond au souci exprimé dans cette question.
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