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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation économique des associations adhérentes à la Fédération des pupilles de l'enseignement public (PEP). Il lui rappelle que cette fédération est reconnue d'utilité publique depuis 1919, qu'elle est porteuse d'une mission pédagogique et éducative, qu'elle mobilise 17 000 salariés et des centaines de milliers d'usagers, au profit de jeunes en difficulté. Les conventions signées avec les différents ministres de l'éducation nationale ont permis toutes les actions de complémentarité par l'affectation de 146 postes d'enseignant, mis à disposition ou détachés. Alors qu'en 2003 la subvention ministérielle a déjà été réduite de 10 %, une nouvelle baisse de 7 % doit intervenir cette année, mettant en péril le devenir de ces associations. Aussi il lui demande de ne pas procéder à la nouvelle diminution de la subvention et de tout mettre en oeuvre pour rétablir les 146 postes d'enseignant qualifié, mis à disposition ou détachés auprès de la fédération des PEP. En conséquence, il le remercie de bien vouloir prendre les décisions qui permettront d'assurer la pérennité et le développement d'un réseau associatif qui participe à la mission du service public d'éducation.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant de la subvention accordée en 2005 à la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'éducation nationale a été fixé en tenant compte du budget de l'État et de ses contraintes. Il est en effet prévu, aux termes de la convention passée le 28 avril 2005 avec la fédération, que en cas de gel budgétaire excédant 20 % des crédits de subventions, une diminution de la subvention, dans la limite de 7 % du montant initial figurant dans la convention pluriannuelle d'objectifs, peut être opérée. Or, le choix du Gouvernement de respecter ses engagements européens et le plafond de dépenses voté par le Parlement l'a conduit à procéder à une mise en réserve garantissant ce respect. Le niveau de cette mise en réserve oblige à recourir à la possibilité de réduire le niveau de subvention accordé aux pupilles par rapport à celui initialement fixé, tout en le maintenant au-dessus du niveau qui correspondrait à une application mécanique de la mise en réserve. Ainsi, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, bien que conscient des difficultés que cette réduction peut impliquer pour l'association des pupilles, a souhaité que le niveau de la subvention soit suffisamment haut pour garantir la continuité des actions conduites par l'association. Le soutien du ministère - auquel s'ajoute la mise à disposition de 70 agents - s'élève donc à 2 222 564 euros pour 2005. Il représente un effort et une reconnaissance incontestables. S'agissant des personnels mis à disposition, la loi organique relative aux lois de finances impose désormais que les personnels soient rémunérés par un programme d'action et assument des missions directement liées à ce programme. Compte tenu de cette contrainte qui contribue à améliorer la lisibilité et la sincérité des lois de finances, le Gouvernement a souhaité que l'ensemble des ministères remplace, autant que faire se peut, les mises à disposition de personnel auprès d'organismes tiers par des détachements dans ces mêmes organismes. La contribution de l'éducation nationale au fonctionnement des pupilles n'en sera pas affectée puisque la subvention versée aux pupilles sera ajustée pour tenir compte de la charge additionnelle que représentent les personnels détachés. Cette solution, qui garantit le maintien des moyens mis à la disposition de l'association, permettra aussi une meilleure gestion des ressources humaines pour les personnels et une souplesse accrue de ses moyens pour l'association.
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