|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pascal Terrasse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du barème des prix de revient kilométrique des véhicules utilisés à titre professionnel. De façon singulière, ceux-ci sont en effet en baisse en 2004 par rapport à 2003, alors que le coût de la vie en général, mais plus particulièrement de l'automobile, ne cesse d'augmenter. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'il compte prendre pour rendre ce barème plus réaliste au regard de l'évolution du niveau général des prix.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le barème kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels tient compte de l'évolution des coûts des différents éléments qui concourent à sa détermination (dépréciation du véhicule, frais de carburant, frais d'entretien et réparation, dépenses de pneumatiques, frais d'assurance, vignette). Pour l'imposition des revenus de 2004, le poste carburant a été réévalué de 8,6 %. En revanche, le poste vignette, qui était un des éléments de détermination du barème, a été retiré des composantes de ce dernier, du fait de la suppression de cet impôt pour les particuliers depuis 2002. Cette suppression peut induire un effet de baisse pour certaines puissances. Enfin, le contribuable qui estime que l'application du barème kilométrique ne correspond pas à la réalité de ses dépenses peut déduire des frais plus élevés à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.
|