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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la sous-représentation des femmes dans la fonction publique. Les femmes sont en effet encore sous-représentées dans les emplois supérieurs de la fonction publique (présidents d'université, préfets, directeurs d'hôpital, etc). En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en pratique des actions positives, comme choisir lui-même préfets et ambassadeurs.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000, chaque ministère a élaboré pour ses services un plan pluriannuel d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État. Ce plan précise, en termes d'objectif, sur une durée de trois, cinq ou dix ans, le taux de féminisation souhaité pour chaque catégorie d'emplois et de fonctions de direction et d'encadrement, lequel est fixé en tenant compte de la représentation des femmes dans les corps ou emplois qui en constituent le « vivier ». Un rapport de synthèse, reprenant les différentes données ministérielles précitées, a été élaboré en 2001. Il comprend également des observations concernant les moyens de mise en oeuvre de ces plans, notamment l'élargissement du vivier d'accès aux emplois de direction, la mise en place d'outils statistiques et de gestion prévisionnelle permettant de détecter les « goulets d'étranglement » pour la promotion interne et d'identifier les candidates potentielles présentant les profils requis. Constatant la faible progression de la féminisation des emplois supérieurs de la fonction publique, mise en évidence par le neuvième rapport au Parlement sur la situation comparée des femmes et des hommes dans les trois fonctions publiques, le ministre de la fonction publique, par circulaire du 29 mars 2004, a remobilisé les différents départements ministériels sur ce sujet en les invitant à faire des propositions concrètes tant en termes de formation des agents que d'information des décideurs afin de favoriser de nouvelles pratiques de nomination aux emplois supérieurs par une plus grande transparence. Ils sont également encouragés à mettre en place des mesures d'accompagnement des personnels et de leur famille, notamment à l'occasion de mobilités géographiques. S'agissant des emplois supérieurs de l'État pourvus en Conseil des ministres conformément à l'article 13 de la Constitution, les ministères sont invités à proposer un nombre plus important de candidates. C'est également dans cette optique que le Gouvernement a décidé de créer un secrétariat général de l'administration chargé d'accompagner le recrutement et l'évolution de carrière des hauts fonctionnaires. Cet organe sera particulièrement chargé de favoriser la féminisation des emplois supérieurs de la fonction publique.
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