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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité encadrer l'utilisation des mélanges de produits phytopharmaceutiques préparés par les agriculteurs de manière simple, opérationnelle et efficace tout en maintenant l'objectif de sécurisation des pratiques agricoles. Un arrêté, en cours de publication au Journal officiel de la République française, fixe le nouveau dispositif, articulé autour de deux axes principaux. Les mélanges de produits phytopharmaceutiques présentant un profil toxicologique défavorable pour la santé publique et pour l'environnement sont soumis à un régime d'autorisation, au cas par cas, après évaluation scientifique. Les demandes peuvent être présentées par les détenteurs d'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les organismes de recherche travaillant dans le domaine agricole, les organisations agricoles professionnelles ou les utilisateurs professionnels. Pour les autres associations de produits, des guides de bonne pratique, adaptés à chaque type de culture et validés scientifiquement, seront diffusés auprès des agriculteurs. Ils comprennent des recommandations spécifiques permettant d'améliorer non seulement l'efficacité des mélanges par une meilleure pertinence des associations de produits phytosanitaires, mais aussi la sécurisation de leurs conditions d'emploi. En contrôlant strictement les associations de produits potentiellement dangereux, ce nouveau dispositif permet de garantir la sécurité de l'agriculteur au moment du traitement phytosanitaire et de sa préparation, de fixer des bonnes pratiques agronomiques au niveau national, dans le respect de la santé du consommateur.
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