FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76744  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10127
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  casques pour épileptiques. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les personnes épileptiques. Certains cas d'épilepsie sévère entraînent des chutes brutales avec hématome sous-dural. Pour se protéger, les patients atteints par cette pathologie utilisent des casques, d'un coût estimé entre 250 et 300 euros. Or, ces protections ne figurant pas sur la liste des produits remboursables, elles ne sont pas prises en charge par la CPAM. On ne peut cependant pas nier la nécessité de l'utilisation de ces casques. Aussi, il souhaite recueillir son avis sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N