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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des personnes vivant seules toujours plus nombreuses en France. La législation fiscale actuelle crée des inégalités entre les personnes vivant seules, et les personnes vivant en couple. Ainsi, pour les gros travaux d'immeuble (isolation thermique par exemple), pour une même surface, un couple sans enfant peut déduire de sa déclaration d'impôt le double d'une personne vivant seule. Pourtant, le coût des gros travaux d'immeuble est lié à la surface et non au nombre d'habitants. C'est pourquoi il le pris de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de modifier la législation en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles ci s'apprécient en fonction tant du montant du revenu que du nombre des personnes qui vivent de ce revenu. Plusieurs dispositifs tiennent compte de situations particulières affectant les personnes vivant seules. Ainsi par exemple, les personnes veuves, dont au moins un enfant à charge est issu du mariage avec le conjoint décédé, bénéficient du même quotient familial qu'un contribuable marié ayant à charge le même nombre d'enfants. En outre, certaines réductions d'impôt à vocation sociale (emploi d'un salarié à domicile, garde des jeunes' enfants, ...) comportent des plafonds indépendants de la composition du foyer fiscal. Cela étant, les plafonds de dépenses prévus pour l'application du crédit d'impôt pour équipements de l'habitation principale ont été déterminés pour tenir compte de la manière la plus équitable possible des conditions de logement des contribuables selon leur situation de famille. Il ressort, en effet, que l'importance des dépenses d'équipements effectuées dans l'habitation principale est, en général, fonction de la superficie du logement, qui est, en principe, d'autant plus étendue que le nombre des occupants est élevé. Par ailleurs, il ne peut être envisagé, sauf à compliquer à l'excès le dispositif, de moduler le plafond de dépenses : en fonction de la situation particulière dans laquelle peuvent se trouver certains contribuables. Enfin, la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), en procédant à une refonte globale du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts et en créant deux dispositifs - le premier orienté vers le développement durable et les économies d'énergie, le second vers l'aide aux personnes - a très sensiblement relevé les plafonds de dépenses. Ces précisions vont dans le sens des préoccupations exprimées.
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