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Texte de la QUESTION :
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Le Stevia rebaudiana communément appelé Stevia présente un intérêt majeur en termes de santé publique. En effet, cette plante originaire d'Amérique du Sud (Paraguay, Brésil et Argentine) est une alternative sérieuse, à la fois, au sucre, denrée de base populaire mais néanmoins source de diabète, d'obésité et autres atteintes graves du métabolisme, ainsi qu'à l'aspartame et ses dérivés, composés chimiques lourdement soupçonnés d'être nocifs pour la santé humaine. Les feuilles du Stevia contiennent un composé nommé le stevioside qui est de 100 à 300 fois plus sucré que le sucre lui-même et, contrairement à ce dernier, il ne contient aucune calorie. Normalement, deux ou trois feuilles de Stevia sont suffisantes pour sucrer un thé ou un café. Il suffit d'utiliser environ de une et demie à deux cuillère à thé de poudre verte faite de feuilles pour remplacer une tasse de sucre. Forts de l'intérêt nutritionnel et gustatif de ce végétal, les Japonais ont été les premiers à cultiver la plante à grande échelle pendant les années cinquante. Ils utilisent maintenant le Stevia de façon régulière pour sucrer les aliments, et en sont les plus grands consommateurs. Le Stevia est, par ailleurs, cultivé dans plus de douze pays dont le Canada, dans le sud de l'Ontario. Or malgré l'intérêt indéniable que revêt cette plante sur le plan de la santé publique et pour l'industrie agroalimentaire, il apparaîtrait que la France interdirait sa production à grande échelle. En effet, elle serait classée parmi les plantes « potentiellement toxiques ». Ceci paraît surprenant, sachant qu'elle est utilisée en masse au Japon depuis plus d'un demi-siècle notamment, sans qu'il ait été constaté une quelconque toxicité de sa part. Au contraire, grâce à l'emploi courant du Stevia, le Japon s'est hissé parmi les pays les moins atteints par le diabète et l'obésité, ce qui est loin d'être le cas de la France. De plus, face à cette interdiction, il est connu que beaucoup de nos compatriotes diabétiques n'hésitent plus désormais à faire venir de l'étranger des plants ou des graines de Stevia pour leur consommation personnelle, sans que là aussi ait été enregistré des cas d'intoxication via cette plante par les autorités sanitaires nationales. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer si le Gouvernement entend rapidement développer à grande échelle la production et l'utilisation du Stevia en France tant par les particuliers que par les industries agroalimentaires.
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Texte de la REPONSE :
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La consommation humaine de Stevia rebaudia étant historiquement négligeable au sein de la Communauté européenne, toute mise sur le marché de Stevia, sous toutes ses formes, en tant qu'aliment ou ingrédient alimentaire, est soumise aux dispositions du règlement européen n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. La mise sur le marché de ce type de produit est conditionnée par une autorisation, délivrée après une évaluation du risque garantissant son inocuité pour le consommateur. Différentes instances scientifiques ont ainsi eu l'occasion de présenter leurs conclusions sur Stevia, notamment à la suite de la demande introduite par un laboratoire belge le 5 novembre 1997, souhaitant commercialiser des plantes et des feuilles. Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a émis le 5 mai 1998 un avis défavorable, confirmé le 17 juin 1999 par celui du Comité scientifique européen de l'alimentation humaine. Il apparaît notamment que Stevia peut présenter une néphrotoxicité. Par ailleurs, les études sur les effets de Stevia chez les sujets diabétiques et obèses sont absentes. Dès lors, conformément au règlement européen précité, la Commission a rendu le 22 février 2000 une décision portant refus d'autorisation de mise sur le marché communautaire de Stevia rebaudiana, sous forme de plantes et de feuilles séchées, en tant qu'aliment ou ingrédient alimentaire.
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