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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. titulaire. identification
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le grave abus de soins médicaux et pharmaceutiques constatés récemment à Lille, où une malade a pu consulter 69 médecins et 78 pharmacies en deux mois avec la délivrance de 8 190 comprimés de Stilnox et 7 336 de Prozac. Un tel débordement n'a été possible que par une absence de contrôles alors que la carte Vitale et le carnet de soins sont obligatoires. Si ces obligations étaient respectées, de tels débordements seraient impossibles. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant d rappeler que, dans l'attente d'une modernisation future de la carte Vitale et du carnet de santé, les instruments actuels de contrôles médicaux sont et restent obligatoires pour tous, tant pour le corps médical et pharmaceutique que pour les malades. Il avait d'ailleurs souligné ceci, s'agissant de la carte Vitale par ses questions écrites n° 54228 du 21 décembre 2004, n° 59401 du 29 mars 2005 et n° 75311 du 12 octobre 2005.
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Texte de la REPONSE :
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Les principaux marchés de développement de la carte Vitale 2 ont été notifiés par le GIE Sesam Vitale et permettent d'avoir une idée précise et définitive d'un coût moyen d'une carte Vitale 2. Le prix de revient moyen de la carte Vitale 2 (fabrication, personnalisation, impression de la photocopie, affranchissement et envoi à l'assuré) sera identique à celui d'une carte Vitale 1 (de l'ordre de 2,16 euros) alors que cette carte disposera de fonctionnalités beaucoup plus importantes. La numérisation de la photographie et son contrôle par rapport à une photocopie de pièce d'identité ont été confiés à une société extérieure, et le coût sera de l'ordre de 30 centimes d'euros. Cette opération voulue par le Gouvernement pour maîtriser la fraude et responsabiliser l'usager se fait donc à un coût raisonnable et maîtrisé. Par ailleurs, la nouvelle procédure mise en oeuvre pour l'édition des cartes Vitale - à savoir : le renseignement d'un formulaire et l'envoi d'une photographie par l'assuré ainsi que son activation après annulation de la carte en circulation - permettront d'optimiser la gestion du parc de cartes Vitale.
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