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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc s'inspirant des propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre, et des jeunesses de l'Union fédérale (14 et 15 septembre 2005) demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants les perspectives de son action ministérielle tendant, pour l'attribution de décorations au titre de son ministère, à « veiller à ce que, à mérite égal, un juste équilibre associatif soit respecté ».
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'attribution des décorations dans les deux grands ordres nationaux est régie par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, d'une part, et le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, d'autre part. Aux termes de l'article R. 18 du code susvisé, peuvent être admises au grade de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur les personnes justifiant de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis, dans les deux cas, de mérites éminents ; l'article 14 du décret du 3 décembre 1963 prévoit, pour être nommé chevalier dans l'ordre national du Mérite, une durée de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués. Ces exigences incluent, pour les anciens combattants, un comportement remarquable du candidat durant le ou les conflits auxquels il a participé. En outre, le contingent imparti au ministre délégué aux anciens combattants dans les deux ordres nationaux est destiné à récompenser un engagement du candidat au sein d'instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants, au niveau national ou régional pour la Légion d'honneur, et départemental ou local pour l'ordre national du Mérite. Les dossiers des candidats anciens combattants présentés par le ministre à l'agrément du conseil de chaque ordre doivent donc répondre à cette triple exigence de durée, de qualité de services et de type d'engagement dans le milieu associatif. Le ministre délégué aux anciens combattants tient à assurer l'honorable parlementaire que s'il s'efforce, bien évidemment, de veiller à une équitable répartition des candidats en fonction de leur appartenance associative, il doit cependant s'assurer que les dossiers présentés font ressortir, outre les durées de services exigées par les textes, à la fois le comportement valeureux de l'ancien combattant en période de conflit et un engagement en tant que responsable associatif envers le monde combattant, faute de quoi ceux-ci risqueraient de voir leur agrément refusé par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur et celui de l'ordre national du Mérite.
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