|
Texte de la REPONSE :
|
La notation est l'expression de la valeur professionnelle des enseignants, elle intervient directement dans le déroulement de leur carrière et notamment sur le rythme d'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Cependant, l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants ne s'exprime pas uniquement au travers de la note chiffrée mais aussi au moyen des appréciations qui accompagnent cette note. La notation attribuée aux personnels enseignants du second degré est constituée par la somme : d'une note administrative annuelle arrêtée par le recteur sur proposition du chef d'établissement où exerce l'enseignant, accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir ; d'une note arrêtée par les membres des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné. L'évaluation pédagogique des enseignants repose principalement sur un dispositif d'inspection individuelle. Pour les professeurs certifiés, les professeurs d'éducation physique et sportive et les professeurs de lycée professionnel, la note administrative est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne. Cette grille de référence qui comporte, pour un même échelon, une amplitude entre la note minimale et la note maximale, permet de distinguer les agents entre eux. Il est donc inexact de considérer que la notation des enseignants a un caractère mécanique, tout au plus la progression de note est encadrée pour tous les agents ayant la même ancienneté de carrière, c'est-à-dire qui détiennent le même échelon. Entre ces agents, des écarts de notation existent réellement selon l'appréciation de leur valeur professionnelle. L'avancement de ceux qui ont obtenu les meilleures notes dans leur échelon est accéléré. L'avancement d'échelon des personnels enseignants est annuel et a lieu, comme le prévoit leur statut particulier, partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté. Les enseignants, qui atteignent au cours de l'année scolaire l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au grand choix sont inscrits sur une liste. 30 % de l'effectif de cette liste sont promus au grand choix dans l'ordre de mérite exprimé par la notation. Les enseignants qui atteignent au cours de l'année scolaire l'ancienneté d'échelon requise pour être promus au choix, sont inscrits sur une liste. Cinq septième de l'effectif de cette liste sont promus au choix compte tenu de leur notation. Seuls les enseignants qui ne bénéficient pas d'une promotion au grand choix ou au choix sont promus à l'ancienneté lorsqu'ils justifient de la durée de services prévue pour cet avancement et quelle que soit leur notation. S'agissant de l'avancement de grade des personnels enseignants, il s'effectue, conformément aux dispositions statutaires, sur la base d'un examen approfondi de la valeur professionnelle, qui doit prendre en compte notamment la notation de l'agent mais aussi d'autres critères d'appréciation tirés de l'expérience et de l'investissement professionnels. Ainsi, dans la note de service 2005 relative à l'avancement à la hors classe des professeurs agrégés, la notation ne représente qu'un tiers des éléments pris en compte pour l'établissement du tableau d'avancement.
|