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Texte de la REPONSE :
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L'égalité entre les femmes et les hommes face à l'emploi constitue une priorité du ministère en charge de la parité qui s'attache, par un dialogue social renforcé, à faire des entreprises un des moteurs de l'égalité professionnelle. Le rapport commandité par la ministre, dans l'objectif de déterminer et de mesurer les facteurs qui conduisent certaines catégories de femmes à des situations de précarité, intitulé : « Les inégalités entre les hommes et les femmes : les facteurs de précarité » et réalisé par Françoise Milewski, met en évidence trois points forts : l'insertion dans l'emploi est déterminante pour contrecarrer les risques de précarisation ; au-delà de la quantité des emplois, c'est leur qualité qui importe permettant ainsi de maintenir les femmes sur le marché du travail ; enfin, les structures d'accueil de l'enfance jouent un rôle primordial pour permettre l'articulation de la vie professionnelle et familiale. Le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ses partenaires du service public de l'emploi (SPE) se sont mobilisés pour prévenir ces situations de précarité et pour apporter leur appui en particulier aux femmes en difficultés notamment lorsqu'elles ont seules la charge d'enfants. Ainsi par des mesures d'ordre général de lutte contre le chômage, le SPE s'est assigné en 2006 l'objectif de réduire la surreprésentation des femmes parmi les chômeurs de longue durée, à travers deux cibles : une augmentation de 2,5 points du taux de sortie des femmes vers l'emploi durable dix-huit mois après l'entrée dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ; un taux de sortie vers l'emploi de 5 % pour les chômeuses de très longue durée. Dans ce cadre, l'AFPA, avec un plan d'action volontariste d'intégration de l'égalité professionnelle, dans son dispositif d'orientation et de formation qualifiante, s'est engagée à doubler le nombre des femmes sur des métiers présentant des difficultés de recrutement et traditionnellement masculins, soit 5 000 femmes en 2006 sur huit secteurs, tels l'électricité, l'électronique, le transport, l'informatique et l'hôtellerie. En outre, le service des droits des femmes et de l'égalité a signé avec l'ANPE un accord cadre le 19 janvier 2005 afin de promouvoir l'accès des femmes au marché du travail et leur garantir des emplois de qualité. C'est la première fois que l'Etat et l'agence formalisent un partenariat sur ce thème. Cet accord prévoit notamment de renforcer les moyens de lutte contre le chômage des femmes en favorisant l'embauche de femmes dans des secteurs où elles sont peu représentées par la méthode de recrutement par simulation. Cette méthode repose sur l'évaluation des habiletés à occuper le poste de travail proposé et non sur l'expérience ou le diplôme et, de ce fait, permet d'ouvrir aux femmes des secteurs ou métiers non traditionnellement féminins. Par ailleurs, s'agissant de l'accès à l'emploi pour les publics qui en sont le plus éloignés, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a prévu, dans la loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le recours aux contrats d'avenir pour les femmes bénéficiaires de minima sociaux, notamment celles qui sont bénéficiaires de l'allocation de parent isolé. Cette loi renforce les mesures d'accompagnement vers un emploi durable des jeunes en difficulté. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) permettra, notamment, de résoudre les difficultés des jeunes parents, plus particulièrement des jeunes mères isolées. En outre, le plan d'urgence pour l'emploi lancé en juin 2005 a ouvert le droit, pour les chômeurs de longue durée bénéficiaires de minima sociaux, dont les bénéficiaires de l'allocation parents isolés (API), de percevoir une prime de retour à l'emploi de 1 000 euros s'ils reprennent un emploi ou créent ou reprennent une entreprise entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2006. La loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi met en place un dispositif pérenne de prime de retour à l'emploi au profit des bénéficiaires de l'ASS, de l'API ou du RMI qui débutent ou reprennent une activité professionnelle. Enfin, l'aide à la reprise d'activité des femmes dite ARAF permet de faire face aux frais de garde d'enfants pour les femmes qui reprennent une activité professionnelle ou une formation. Elle a bénéficié à 92 756 femmes depuis 2000. Ainsi, le Gouvernement développe une action volontariste pour faire progresser la place des femmes sur le marché de l'emploi, et valoriser le rôle qu'elles jouent dans la vie de l'entreprise et dans le développement économique par leurs compétences et leur investissement professionnel.
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