|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de sécuriser plusieurs maisons d'arrêts ou centre pénitentiaires. En effet, suite à l'évasion de deux prisonniers dangereux, à Villefranche-sur-Saône, le débat a été lancé sur les conditions de sécurité de plusieurs de nos prisons, quant aux risques importants d'évasion, du fait parfois de l'absence de vraies glaces de sécurité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il compte entreprendre un audit généralisé de ces prisons françaises.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la suite de l'évasion avec complicité extérieure de deux détenus de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, le 15 octobre 2005, un audit technique des dispositifs de sécurité de cet établissement a été réalisé par la direction de l'administration pénitentiaire. À la suite de cet audit, des mesures de sécurisation de la périmétrie extérieure de la maison d'arrêt ont été immédiatement mises en oeuvre. À moyen terme, il conviendra de créer un premier glacis sur le domaine pénitentiaire actuel afin de retarder et détecter toute présence. Ce glacis, de largeur homogène autour de l'enceinte pénitentiaire, devra exploiter au maximum l'emprise foncière disponible. Il sera clôturé par un grillage de quatre mètres de hauteur en tous points autour de l'enceinte. Un dispositif de détection à l'intrusion sera installé. Le glacis et les abords immédiats de la clôture seront éclairés en permanence la nuit. L'administration pénitentiaire souhaite généraliser la création de glacis autour des établissements les plus sensibles lorsqu'une telle opération est matériellement possible. L'honorable parlementaire est par ailleurs informé que des audits de sécurité sont régulièrement conduits chaque année par les services de la sous-direction de l'état-major de sécurité de l'administration pénitentiaire. Ces audits portent sur l'ensemble des dispositifs de sécurité active ou passive des établissements, ou concernent plus particulièrement des secteurs bien déterminés de la détention. Quelques audits ont concerné la sécurisation périmétrique des établissements pénitentiaires parisiens (Bois-d'Arcy, Fleury-Mérogis, Fresnes, Nanterre, Osny, Paris-la-Santé et Villepinte). La plupart des travaux de sécurisation recommandés par l'état-major de sécurité ont d'ores et déjà été réalisés. Il s'agit par exemple de la pose de plots en béton en périmétrie du mur d'enceinte, ou de plots rétractables devant les portes d'entrée de certains établissements. Plus globalement, des mesures de sécurisation sans précédents ont été conduites depuis trois ans sur l'ensemble des établissements pénitentiaires. Parmi ces mesures peuvent être citées la protection aérienne renforcée destinée à lutter contre les évasions par hélicoptère, la sécurisation accrue des quartiers d'isolement, la lutte contre les évasions par substitution lors des parloirs par l'introduction des contrôles biométriques, la réactivation des gestes professionnels de sécurité, le brouillage des téléphones portables dans certains secteurs ou quartiers de détention, la création en 2003 des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS). La politique soutenue de renforcement de la sécurité initiée ces dernières années permettra de faire face aux nouveaux défis auxquels est confrontée l'administration pénitentiaire, tel l'accroissement du nombre de détenus dangereux liés au terrorisme et au grand banditisme.
|