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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Boisseau appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la subvention accordée à la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette subvention stabilisée depuis 5 ans à 2,2 millions d'euros est répartie pour 700 000 euros sur des frais de fonctionnement et pour 1 500 000 euros sur des frais d'investissement. Or cette dernière part fait l'objet cette année d'un « gel » provisoire à hauteur de 30 %. Cette situation va fortement compromettre les projets de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Lorsque l'on sait que le calendrier de remplacement est extrêmement tendu, que les nouvelles unités succèdent à des vedettes ou canots qui n'ont plus la capacité d'intervenir en alerte dans les meilleures conditions, et dans un contexte où l'actualité nous montre à nouveau l'importance d'une flotte de sauvetage en mer conséquente, il souhaiterait avoir confirmation que le « gel » sera très prochainement débloqué.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
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