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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions du rapport remis au secrétaire général des Nations unies sur l'assassinat, le 14 février 2005, de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri. Elle lui signale qu'au terme de quatre mois d'investigation le juge Detlev Mehlis, chargé d'établir la lumière sur les circonstances et les responsabilités de cet assassinat, révèle l'implication directe de la Syrie et, semble-t-il, de certaines autorités libanaises, de premier plan. Elle souhaite connaître le sentiment de la France sur ce point et la position qu'elle entend défendre au sein du Conseil de sécurité de l'ONU.
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Texte de la REPONSE :
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La France est mobilisée, aux côtés de la communauté internationale, depuis l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri et de 22 de ses compagnons, pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire. Elle a contribué, au sein du Conseil de sécurité, à l'établissement et au renforcement d'une commission internationale d'enquête. En septembre 2005, M. Detlev Mehlis, alors chef de la commission d'enquête, a remis un rapport dans lequel il relève un certain nombre d'indices pouvant accréditer la thèse d'une implication de membres des services de sécurité libanais et syriens dans l'assassinat de Rafic Hariri. Il a mis en avant la bonne coopération des autorités libanaises avec la commission d'enquête mais a souligné, dans le même temps, le manque de coopération des autorités syriennes. Le Conseil de sécurité a tiré les conséquences de ce rapport et, par les résolutions 1636 puis 1644, étendu les pouvoirs de la commission d'enquête internationale. Celle-ci est désormais habilitée à apporter son assistance aux autorités judiciaires sur les autres enquêtes en cours concernant les personnalités politiques assassinées au Liban depuis octobre 2004. L'examen des possibles liens entre ces différents assassinats et celui de l'ancien Premier ministre Hariri est également en cours. M. Serge Brammertz a succédé à M. Mehlis au mois de janvier 2006. Il jouit du plein soutien de la France et de la communauté internationale. Dans son rapport de mars au Conseil de sécurité, il a fait état de progrès significatifs dans l'enquête. Par ailleurs, le Conseil de sécurité a mandaté, par la résolution 1664, le secrétariat général des Nations unies pour négocier avec les autorités libanaises les modalités de l'établissement d'un tribunal à caractère international qui aura la charge de juger et de punir les commanditaires et exécutants présumés de l'assassinat de Rafic Hariri. La France attache une grande importance à ce que cette enquête puisse aboutir à l'établissement de toute la vérité dans cette affaire. Elle continue d'apporter son soutien aux travaux de la commission internationale d'enquête et de rappeler l'obligation de tous les États de coopérer pleinement avec elle. Le prochain rapport de M. Brammertz devrait être rendu public au mois de juin.
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