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Texte de la REPONSE :
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L'impôt sur le revenu est établi chaque année d'après le montant total du revenu net dont dispose le foyer fiscal, ce montant étant en principe déterminé en effectuant la somme des bénéfices et déficits catégoriels. Toutefois, l'imputation des déficits n'est possible que dans des conditions strictement définies. Ainsi, s'agissant des bénéfices industriels et commerciaux, le 1° bis du I de l'article 156 du code général des impôts interdit l'imputation des déficits provenant des activités non professionnelles. Une activité est, en général, considérée comme non professionnelle lorsqu'elle ne comporte pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal. Pour éviter toute difficulté quant à la mise en oeuvre de cette notion en ce qui concerne l'activité de loueur en meublé, le caractère professionnel de cette activité fait l'objet d'une définition spécifique prévue au VII de l'article 151 septies du code précité. Selon ce dispositif, les loueurs en meublé professionnels sont les personnes inscrites en cette qualité au registre du commerce et des sociétés qui réalisent plus de 23 000 euros de recettes annuelles ou retirent de cette activité au moins 50 % de leur revenu. Hormis cette définition spécifique, le régime applicable aux déficits provenant d'une activité de loueur en meublé est identique à celui des autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux.
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