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Texte de la REPONSE :
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La question des répétiteurs sonores de feux de traversée a trouvé sa conclusion réglementaire dans la parution au Journal officiel du 25 avril 2002 de l'arrêté modifiant les conditions de mise en oeuvre de la signalisation routière, cosigné le 8 avril 2002 par les ministres de l'intérieur et de l'équipement, des transports et du logement. Répondant aux dispositions des deux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31 août 1999 concernant les prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie publique, cette nouvelle réglementation spécifie dans sa sixième partie « Feux de circulation permanents » le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître le moment où il est possible de traverser. Les principales dispositions sont les suivantes : pendant le signal vert (indiquant la possibilité de traverser pour les piétons), un signal sonore codé exclusif doit être émis sans interruption, précédé éventuellement par une sonorité différente dont le seul but est d'attirer l'attention des piétons ; au début de la phase de rouge (interdiction aux piétons de traverser), un message verbal débutant obligatoirement par « rouge piéton » sera émis. Ce message est émis lors de la réactivation du dispositif pendant la durée de la phase rouge. D'autres indications verbales propres à faciliter la traversée peuvent, le cas échéant, compléter ce message pour indiquer la localisation du feu ou une traversée en deux temps, par exemple ; aucun message codé ou à caractère publicitaire n'est autorisé durant la phase rouge ; les répétiteurs peuvent fonctionner de façon automatique permanente ou semi-permanente (avec contrôle d'ambiance), par activation manuelle ou par télécommande. Ils peuvent également émettre un message tactile (mouvement vibratoire ou rotatif). Le choix des messages auditifs proposés s'appuie sur l'expérience acquise avec les dispositifs existants et sur la prise en compte des normes ou réglementations d'autres pays européens ainsi que sur les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes, régulièrement consultées et entièrement associées aux travaux du groupe, ont pu exprimer leurs différents points de vue. Aussi, les solutions retenues, fruit d'un large consensus, s'inspirent d'un souci de sécurité en évitant toute ambiguïté sur le feu vert (le codage est compréhensible par tout le monde, les étrangers, par exemple) et en offrant la possibilité de messages spécifiques de guidage sur le feu rouge où le piéton est en attente de traversée. En ce qui concerne, enfin, la normalisation, la norme expérimentale intitulée « Insertion des personnes handicapées - Répétition sonore des feux de circulation à l'usage des non-voyants, ou des malvoyants » datant de 1983, a été réactualisée en juillet 2000, mais celle-ci ne s'applique qu'aux dispositifs sonores. Aussi, un projet de norme a-t-il été conçu, afin notamment de compléter le thème relatif aux sécurités fonctionnelles. Il est actuellement en cours d'examen par l'union technique de l'électricité et de la communication (UTE) qui doit déterminer la disponibilité électrique de ces équipements. La description acoustique des sonorités de vert et de début de vert est également en cours. Les textes réglementaire et normatif précités ne comportant pas d'indications techniques sur la mise en place des dispositifs répétiteurs de feux, un groupe de travail piloté par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) et réunissant les représentants des personnes aveugles et malvoyantes, de la Ville de Paris, des centres d'études techniques de l'équipement (CETE), des services centraux du ministère de l'équipement, s'est donné pour objectif d'élaborer un guide de recommandations, dont la version finale prévue pour le début de l'année 2003 doit être précédée de la parution d'un document intermédiaire. Ce document doit faire le point sur : les principales difficultés du piéton aveugle ou malvoyant ; le contexte normatif et réglementaire ; les caractéristiques des dispositifs à message sonore ou tactile (conseils sur l'utilisation du dispositif à privilégier selon les situations, recommandations sur la composition du message...) ; les modes d'activation des dispositifs (bouton poussoir, télécommande) ; l'aide à la localisation (notamment bandes podotactiles) ; le marquage en relief et le recours aux contrastes visuels (hors éléments podotactiles) ; les mesures de sécurité ; l'implantation (cas type et cas de traversées complexes dont certains carrefours à risque). En tout état de cause, il était tout à fait nécessaire que la réglementation relative aux répétiteurs sonores de feux de traversée puisse être promulguée rapidement pour permettre aux collectivités locales désireuses de s'équiper de répétiteurs sonores de feux de traversée de le faire en étant assurées que le système choisi corresponde bien aux caractéristiques définies par la réglementation. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de remettre en cause le système retenu, décrit ci-dessus.
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