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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la publicité à l'école. L'interdiction absolue de la publicité à l'école a été proclamée dès 1936 et réaffirmée à plusieurs reprises depuis. Pourtant la circulaire n° 2001-053 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire introduit la notion contestable de neutralité commerciale. Cette notion a permis de multiplier les interventions des marques dans les écoles désormais présentes par le biais des kits pédagogiques, du sponsoring ou des jeux concours par exemple. Le flou de cette circulaire fait peser des risques de violation du principe de neutralité scolaire, bien que le Conseil d'État ait reconnu la légalité de cette circulaire. L'école doit avant tout rester un lieu d'apprentissage, les enfants doivent être protégés des appétits commerciaux des entreprises. Elle lui demande donc de prendre les mesures nécessaires pour que la publicité disparaisse complètement du champ scolaire, et lui suggère de revenir sur la circulaire du 5 avril 2001 et de retourner à l'application de la note de service n° 99-118 du 9 août 1999.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, rappelle la portée du principe de neutralité du service public et la nécessité pour un établissement scolaire d'y soumettre ses relations avec les entreprises, ainsi que l'interdiction de toute démarche publicitaire dans les établissements. Elle se réfère expressément aux notes de service du 27 avril 1995 et du 9 août 1999, toujours en vigueur, qui interdisent l'organisation de concours, journées ou opérations diverses proposées par les entreprises privées dans un but manifestement publicitaire et commercial. Cependant, dans un but pédagogique d'ouverture de l'école sur le monde extérieur, les établissements scolaires doivent avoir la possibilité de développer des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, notamment avec des entreprises. Ces relations doivent bien entendu présenter un réel intérêt pédagogique et s'inscrire dans un cadre précis. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de fixer leurs modalités dans un texte précisant les conditions de mise en oeuvre d'un partenariat avec les entreprises, partenariat dorénavant formalisé par une convention entre l'établissement scolaire et l'entreprise concernée, ce qui doit permettre d'éviter d'éventuelles dérives commerciales et publicitaires. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.
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