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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences que peut avoir sur la santé le développement de la technologie cellulaire. Cette technologie induit deux types d'exposition : celle à laquelle l'utilisateur se soumet volontairement en utilisant son portable et celle des antennes-relais qui touche les non-usagers. De nombreuses études d'impact on été menées ou sont en cours. En septembre 2003, un institut néerlandais TNO (Organisation pour la recherche scientifique appliquée) a montré que quarante-cinq minutes d'exposition en laboratoire à un rayonnement de téléphonie mobile de 0,7 volt par mètre ont des effets néfastes sur la santé. Même si les résultats sont souvent contradictoires, certains sont préoccupants, et l'insuffisance de preuves n'est pas une raison pour ignorer les avertissements. En outre, la plupart de ces études semble largement financées par les opérateurs. Une note de mars 2001 de la Direction générale de la recherche au Parlement européen dénonce même les efforts des opérateurs pour persuader les chercheurs de modifier leurs résultats pour les rendre en harmonie avec le marché. Malgré ces incertitudes, les normes d'émission maximales sont pourtant bien plus élevées que celles qui sont généralement utilisées. Il souhaite savoir pourquoi un tel décalage est maintenu et lui demande sur quelles études reconnues s'appuie la réglementation française et quelles garanties sanitaires les pouvoirs publics peuvent aujourd'hui apporter aux usagers et aux non usagers des technologies cellulaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées par l'ICNIRP (commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) en 1998. L'ICNIRP est la commission scientifique internationale compétente dans le domaine des rayonnements non ionisants reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites ont été établies sur la base des effets biologiques considérés comme les plus sensibles chez l'animal d'expérience (c'est-à-dire aux niveaux d'exposition les plus faibles) et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Néanmoins, dans le domaine des rayonnements électromagnétiques générés par la téléphonie mobile, il est indispensable de distinguer les antennes relais des terminaux mobiles qui génèrent des conditions et des niveaux d'exposition très différents. Pour ce qui est des stations de base, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu que, en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. S'agissant des terminaux mobiles, en l'état actuel de la science, aucune preuve scientifique ne permet de démontrer que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque notable pour la santé. Cependant, cette hypothèse ne peut être non plus complètement exclue et elle justifie une approche de précaution. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) avait conclu sur ce point dans son rapport de mars 2003 que : « les différentes données conduisent à recommander une attitude d'évitement prudent, sans considérer que les données scientifiques actuelles justifient des mesures réglementaires contraignantes ». L'avis émis par l'agence en juin 2005 confirme ces conclusions. Les différents rapports d'expertise ainsi que les avis de cette agence et notamment celui du 7 juin 2005 sont disponibles sur le site Internet de l'AFSSET (www.afsset.fr). Un important effort de recherche est actuellement en cours au niveau international pour préciser les effets sanitaires qui pourraient exister et déceler les éventuels effets qu'une exposition prolongée de la population pourrait générer. L'instabilité des résultats obtenus jusqu'à présent et leur faible inter comparabilité scientifique ne permettent pas de conclure et de nouvelles études sont nécessaires. A cet égard, le programme Interphone lancé par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est particulièrement remarquable : il met en réseau quatorze pays, dont la France, pour mener une étude épidémiologique à très grande échelle sur le lien entre cancer du cerveau et téléphones mobiles, selon des protocoles scientifiques parfaitement normés. Si certains pays ont déjà rendu leurs conclusions, les résultats de cette étude rétrospective doivent être analysés dans leur ensemble. Il est donc nécessaire d'attendre les résultats des autres volets de cette étude avant d'émettre toute conclusion. Par ailleurs, la fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » va dès cette année permettre de promouvoir la recherche sur les effets sanitaires des radiofréquences, en coordination avec les travaux internationaux sur ce sujet, et devrait s'attacher à améliorer l'information du public. Reconnue d'utilité publique par décret le 10 janvier 2005, la fondation dispose d'un budget assuré pour moitié par l'État et pour moitié par les industriels. Les projets de recherche sont cependant choisis et effectués en complète indépendance par rapport aux industriels. Son premier appel à projets de recherche a été lancé en avril 2006, s'inscrit dans les priorités de l'organisation mondiale de la santé et est cohérent avec les orientations définies par les programmes européens correspondants. S'agissant de l'étude TNO, l'AFSSET avait émis certaines réserves en raison de certaines limites méthodologiques (analyse statistique, mode de fonctionnement des émetteurs, utilisation des questionnaires de bien-être, etc.) et avait estimé qu'il était nécessaire d'attendre les résultats de travaux de réplication avant de se prononcer. Une réplication a eu lieu en Suisse. Les résultats, qui ont été publiés en juin 2006, sont négatifs. Une étude de ce type est également en cours au Royaume-Uni.
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