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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la nécessité d'envisager la revalorisation, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. La dernière revalorisation remonte en effet à 2003. L'indice de référence des pensions militaires d'invalidité avait alors été porté à 122,5 points et des engagements avaient été pris pour porter cet indice à 130 points. Il lui demande si, comme cela est hautement souhaitable, il compte donner suite aux attentes légitimes du monde combattant en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 a prévu, à l'article 114, un relèvement exceptionnel du plafond majorable de la rente mutualiste qui est passé de 115 à 122,5 points. L'augmentation substantielle du plafond de 7,5 points en 2003, alors que par le passé elle n'était que de 5 points par an, a représenté un effort important sur le plan budgétaire. Depuis, 205 MEUR ont été inscrits dans la loi de finances pour 2005, soit une augmentation de 3,12 % par rapport à celle de 2004, qui prévoyait 199 MEUR pour financer la prise en charge de la participation de l'État. Cette dotation est en progression de 8,8 MEUR dans le projet de budget pour 2006, compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du nombre des parties prenantes. La poursuite du relèvement de ce plafond figure au nombre des priorités du ministre délégué aux anciens combattants, mais sa réalisation reste tributaire des marges de progression budgétaires dont le caractère est très contraint.
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