|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation rapide du prix du fioul domestique, 43 % de hausse depuis le début de l'année 2004, qui inquiète beaucoup nos concitoyens. Les 11 millions de Français qui se chauffent au fioul domestique se demandent donc pourquoi ils sont surtaxés par rapport aux consommateurs d'autres énergies. Or, à ce jour, seuls les agriculteurs utilisant le fioul domestique bénéficient d'une réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Il observe que, même si le fioul domestique pour le chauffage est sept fois moins taxé que le gazole utilisé pour l'automobile, la hausse du prix de ce produit conjuguée avec une taxation haute de ce moyen de chauffage, commence à se répercuter sensiblement sur le niveau de vie des Français. Il est regrettable que, dans un pays développé, les besoins de se chauffer pendant la période froide de l'année, relevant des besoins fondamentaux de la vie humaine, ne soient pas prioritaires pour le gouvernement. Il lui demande dans ces conditions si le gouvernement entend opérer une réduction de la TIPP sur le fioul domestique au niveau minimum de la taxation européenne avant la prochaine saison de chauffe.
|