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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des établissements d'enseignement agricoles publics et privés. Dans ces établissements, la majorité des élèves effectue, au cours de leur scolarité, des stages en entreprise ou en exploitations agricole. La loi fait obligation au chef d'établissement et, par voie de conséquence aux professeurs délégués, de s'assurer de la conformité du matériel mis à la disposition des stagiaires sur le lieu de stage, ainsi que de la moralité du tuteur. Cette obligation, est, pour des raisons de compétences et de moyens, difficile à honorer. De ce fait, des enseignants se voient condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis et à de lourdes amendes. De nombreux établissements agricoles publics, en particulier ceux du Limousin, ont décidés de surseoir à la signature des conventions de stage, tant que les conditions ne seront pas modifiées. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre, afin que les élèves puissent continuer à bénéficier des conditions pratiques, indispensables à leur formation professionnelle et à l'obtention de leur examen. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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L'accident grave dont a été victime un élève mineur de l'enseignement agricole lors d'un stage en entreprise et la condamnation pénale d'un proviseur et d'un enseignant qui a suivi, ont créé une situation d'incertitude. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a réagi sans délai pour garantir la sécurité des jeunes stagiaires et clarifier la responsabilité des équipes pédagogiques et des directeurs d'établissements. Un réexamen d'ensemble de l'organisation des stages dans l'enseignement agricole a été réalisé. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est en effet très attaché à les préserver : ils constituent un élément essentiel de la pédagogie de l'enseignement agricole et doivent se dérouler dans un cadre juridique qui permette à chacun d'exercer ses responsabilités dans la plus grande sérénité. De nouvelles orientations ont été présentées à l'ensemble des partenaires impliqués dans les stages, le 20 octobre dernier, lors de la deuxième réunion du groupe de travail mis en place par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une circulaire, diffusée le 24 octobre 2005, présente des mesures immédiates pour améliorer la préparation du départ et de l'accueil des élèves en stages, en associant toutes les compétences du ministère de l'agriculture et de la pêche, mais aussi celles de la Mutualité sociale agricole, à des sessions d'information. Elles visent également à analyser les risques au regard des différents lieux de stages. Une adaptation des dispositions réglementaires pour préciser les termes et les limites de la responsabilité des enseignants et des proviseurs a également été engagée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est déterminé à mener à bien ce travail qui nécessitera, en particulier, la révision du décret en Conseil d'État du 14 avril 1997, relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles.
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