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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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associations de jeunesse et d'éducation
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse des moyens alloués au secteur des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Outre une baisse continue de ses subventions de l'ordre de 20 % en quatre ans, le ministère annonce la suppression de huit cents postes d'enseignants habituellement mis à la disposition de ces associations. À cette réduction significative des moyens s'ajoute l'absence de toute référence dans la loi d'orientation au rôle éducatif qu'occupe ce secteur associatif. Les associations concernées s'en inquiètent légitimement. Non seulement ces décisions vont à l'encontre des politiques gouvernementales en faveur de l'emploi et de la réussite éducative, mais elles marquent un tournant dans les relations établies jusqu'à présent entre l'éducation nationale et ses partenaires éducatifs. Les arguments techniques avancés par la mise en place de la LOLF (loi organique relative à la loi de finances) semblent cacher une réorientation de fond. Au moment où l'État réduit son aide au secteur éducatif non lucratif, il appelle l'école à s'ouvrir à la société, et en particulier aux entreprises. Cette impartialité en faveur du secteur marchand semble assez peu compatible avec le rôle qui devrait être celui de la puissance publique. Il lui demande comment il compte préserver les missions des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public dans la nouvelle organisation des finances publiques et, à défaut, quel avenir il réserve au secteur non marchand dans l'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
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