FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76876  de  M.   Cortade Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10128
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  orthophonistes
Analyse :  formation
Texte de la QUESTION : M. Alain Cortade appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de l'orthophonie. En effet, les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, autour de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : d'une part, son recentrage sur les connaissances nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier, et, d'autre part, l'amélioration de la qualité de la formation, notamment par des stages encadrés, avec la création d'un vrai tutorat. La mise en place d'une formation continue permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice. La réforme licence, master, doctorat (LMD), qui s'inscrit dans cette logique, permettra la mise en place de passerelles entre professions, les évolutions de carrière et les échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Cette réforme devrait s'accompagner, s'agissant de l'autorisation d'exercice, par la mise en place d'un diplôme d'État remplaçant l'actuel certificat de capacité en orthophonie. Il reste que, si le certificat de capacité en orthophonie est un diplôme national de l'enseignement supérieur établi conjointement par le ministère de la santé et par celui de l'éducation nationale, les professionnels craignent que le nouveau diplôme d'État, dont ils soutiennent la mise en place, ne soit, quant à lui, pas soumis à cette double signature, établi par le seul ministère de la santé à l'ensemble des professions paramédicales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N