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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de l'avenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale. Le 16 septembre dernier, M. le Premier ministre a annoncé devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, et à la stupéfaction générale, la transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Cette mesure tend à dissocier les associations coopératives et mutuelles de la structure de concertation administrative et participe de l'élimination de l'économie sociale du champ de l'action publique. Cette décision, prise sans concertation avec le secteur concerné représenté par le CEGES au niveau national et les Chambres régionales de l'économie sociale revient à nier le rôle primordial joué par les composantes de l'économie sociale : mutuelles, coopératives, associations et fondations, tant dans les domaines de l'innovation sociale de l'expérimentation et de la lutte contre l'exclusion, que dans celui de la création d'emploi, de richesses, et donc facteur de développement économique et de solidarité. Cela remet également en question le travail réalisé, sans discontinuité depuis 1981, entre les pouvoirs publics et l'économie sociale. L'ajout, en 1991, de la mission « innovation sociale » à la délégation a reconnu le rôle de l'économie sociale comme acteur essentiel de l'innovation sociale. Enfin, cette décision ignore les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale, présents dans la totalité des secteurs économiques et inscrits sur les territoires, employant plus d'1 800 000 million de personnes. Au moment où les actions engagées par les acteurs de l'économie sociale sont espérées et sollicitées dans le cadre de la politique pour l'emploi, (par exemple, développement des services à la personne), des politiques de développement territorial (exemple : reprise de PME ou de très petites entreprises sous le statut coopératif), cette démarche est difficilement compréhensible. Les acteurs de ce secteur la considèrent comme une mise à l'écart du concept « d'entreprendre autrement », réalité économique qui est pourtant la seule aujourd'hui à se développer en faisant le lien entre économique et social. Dans ces conditions, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de garantir au secteur associatif de l'économie sociale le soutien continu de l'État.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement est conscient de l'importance de l'économie sociale pour notre pays au plan économique, (les 780 000 entreprises et groupements de l'économie sociale employant plus d'1,8 million de personnes) mais aussi social. De nombreuses activités émergentes, innovantes, et à forte valeur sociale ajoutée n'ont pu voir le jour qu'en prenant appui sur les associations, la mutualité, la coopération et les banques coopératives pour assurer leur développement et leur solvabilité. C'est pourquoi il n'est pas dans l'intention du gouvernement de remettre en cause le soutien au secteur de l'économie sociale. La nouvelle délégation interministérielle dont la création a été annoncée par le Premier ministre, conservera dans son intitulé les termes d'économie sociale pour mieux affirmer que celle-ci demeurera toujours au centre de ses missions. A l'occasion de son discours au Conseil national de lutte contre l'exclusion, le Premier ministre a souhaité, tout en réaffirmant les missions traditionnelles de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, étendre ses compétences et renforcer son rôle dans l'accompagnement des politiques sociales décidées par le gouvernement. En conséquence, elle sera rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Jean-Louis Borloo. L'État doit, en effet, retrouver toute sa capacité à inventer de nouvelles politiques publiques et à en assurer l'application, en particulier dans le domaine de la cohésion sociale. Il doit favoriser les expérimentations locales qui méritent souvent d'être étendues au niveau national et repérer les bonnes pratiques. Le nouvel élan donné à la lutte contre les exclusions nécessite un engagement collectif où l'économie sociale, dans un cadre partenariat, apportera sa capacité à réduire l'exclusion et les inégalités, à produire des solidarités et du développement humain durable dans la fidélité à ses valeurs humanistes et démocratiques.
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