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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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déchets, pollution et nuisances
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Analyse :
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tri sélectif. développement
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de développer le tri sélectif des déchets, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le tri sélectif des déchets au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de ses actions éco-responsables, l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé un appel d'offre pour la mise en place de la collecte sélective des déchets, de leur traitement et de leur valorisation sur le site Descartes. Les déchets concernés sont les suivants : déchets non triés en mélange, putrescibles ; déchets cartons ; déchets papiers blancs écrits. Le cahier des charges prévoit que les déchets collectés seront traités par le prestataire selon les réglementations européennes et/ou nationales en vigueur et dans le respect des conventions internationales ratifiées par la France en matière de protection de l'environnement. Les papiers et cartons collectés seront recyclés conformément à la réglementation. La valorisation des déchets, cartons et papiers blancs écrits, sera recherchée chaque fois qu'elle entraînera un amortissement du coût du traitement. L'analyse des propositions des sociétés ayant répondu à l'appel d'offres est en cours. Si une offre répond de manière satisfaisante aux demandes du cahier des charges, l'exécution du marché débutera en mars 2006.
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