FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 76914  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  01/11/2005  page :  10129
Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2208
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  déchets, pollution et nuisances
Analyse :  tri sélectif. développement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de développer le tri sélectif des déchets, non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de développer le tri sélectif des déchets au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Texte de la REPONSE : L'administration sanitaire et sociale a mis en place pour son administration centrale en juillet 2002 sur le principal site dont il est propriétaire un tri sélectif des déchets en séparant les papiers des autres déchets. Pour ce qui concerne les sites extérieurs, le ministère occupe des locaux loués et le tri sélectif se met en place progressivement avec l'assentiment des autres occupants locataires et celui du propriétaire. Les services déconcentrés sont systématiquement destinataires des instructions interministérielles en la matière. Celles-ci sont mises en oeuvre pour leur part de manière distincte selon les conditions d'implantation du service, qui peut être locataire, propriétaire, copropriétaire, de ses locaux, ou encore hébergé dans une cité administrative, selon la politique municipale en la matière, et enfin selon l'impact financier du tri sélectif des déchets. Ainsi, pour prendre l'exemple des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la région PACA, trois services ont mis en place un tri sélectif interne, un quatrième a mis en concurrence plusieurs prestataires, et les trois autres s'en remettent au choix de la cité administrative qui les héberge.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O