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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propositions adoptées à l'unanimité le 28 juin 2005 pour réformer la protection de l'enfance par la mission d'information parlementaire de l'Assemblée nationale sur la famille et les droits de l'enfant. Il souhaite notamment savoir si, afin que les médecins et les enseignants soient davantage impliqués dans la détection de l'enfance en danger, il envisage, tout d'abord, de mettre en place un examen médical obligatoire pour les enfants de trois ans, donnant lieu à l'établissement d'un certificat de santé ; ensuite, d'expérimenter dans des départements pilotes un élargissement de la compétence de la PMI à l'ensemble des enfants en école primaire ; de plus, de rendre obligatoire une formation à la détection de la maltraitance dans les IUFM ; enfin, de prévoir dans la formation des médecins, des sages-femmes et des professions paramédicales, un module sur l'enfance en danger.
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