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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la circulaire n° 2001-53 intitulée « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ». Ce texte, qui introduit la notion contestable de « neutralité commerciale », a permis de multiplier les interventions de marques dan les écoles, instaurant ainsi le risque de violation de « neutralité scolaire ». Bien que le Conseil d'État ait conclu à la légalité de cette circulaire, il lui indique que l'école doit rester un lieu d'apprentissage de l'autonomie et de la citoyenneté, ce qui suppose que l'on protège les enfants des appétits des firmes mais également de leurs propres pulsions consommatrices. En outre, l'école n'a pas à se faire le vecteur d'une monoculture de la consommation, en tolérant en son sein la présence de marques et de publicités qui, contrairement à l'école qui valorise la primauté de l'« être », véhiculent une logique de l'« avoir » et du « paraître » pouvant déboucher sur des disparités et des injustices au sein de l'école de la République. Aussi, il lui demande d'abroger la circulaire du 5 avril 2005 et de remettre en application la note de service n° 99-118 du 9 août 1999.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, rappelle la portée du principe de neutralité du service public et la nécessité pour un établissement scolaire d'y soumettre ses relations avec les entreprises, ainsi que l'interdiction de toute démarche publicitaire dans les établissements. Elle se réfère expressément aux notes de service du 27 avril 1995 et du 9 août 1999, toujours en vigueur, qui interdisent l'organisation de concours, journées ou opérations diverses proposées par les entreprises privées dans un but manifestement publicitaire et commercial. Cependant, dans un but pédagogique d'ouverture de l'école sur le monde extérieur, les établissements scolaires doivent avoir la possibilité de développer des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, notamment avec des entreprises. Ces relations doivent bien entendu présenter un réel intérêt pédagogique et s'inscrire dans un cadre précis. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de fixer leurs modalités dans un texte précisant les conditions de mise en oeuvre d'un partenariat avec les entreprises, partenariat dorénavant formalisé par une convention entre l'établissement scolaire et l'entreprise concernée, ce qui doit permettre d'éviter d'éventuelles dérives commerciales et publicitaires. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.
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